Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la circulaire « Retailleau ». Depuis le début de son mandat, M. le député a été interpellé des dizaines de fois par des chefs d'entreprise qui se retrouvent dans une situation incompréhensible : ils viennent demander à leur député, en dernier recours, un soutien pour la régularisation d'un salarié intégré, apprécié, qui travaille, cotise et paie ses impôts, mais à qui on oppose un refus, parfois assorti d'une obligation de quitter le territoire. On a cru maîtriser l'immigration en durcissant les régularisations par le travail : ça ne marche pas. Au contraire : on complexifie la vie de tout le monde : celle des préfectures, surchargées ; celle des employeurs, inquiets et souvent démunis face à la complexité des démarches ; et surtout celle des personnes concernées, qui vivent dans l'incertitude alors qu'elles sont pleinement intégrées. On envoie un signal brouillé : on expulse des personnes qui travaillent, pendant qu'en parallèle, on n'arrive pas à éloigner celles qui posent de véritables problèmes pour la sécurité et la tranquillité publique. Ce n'est ni efficace, ni juste, ni lisible. Deux points doivent être revus de toute urgence : d'abord, supprimer la menace pénale qui pèse sur les employeurs. Comment peut-on, dans le même temps, appliquer la circulaire « Retailleau », qui permet la régularisation justement parce qu'il y a un emploi, et condamner l'employeur qui donne ce travail ? Ensuite, clarifier le dispositif des « métiers en tension ». Entre codes FAP, référentiels ROME, listes mouvantes et interprétations différentes selon les régions, on a créé une usine à gaz. Dans la réalité, on ne peut pas accepter que des employeurs n'arrivent pas à recruter, qu'importe le secteur, alors que des personnes motivées sont disponibles. La France ne doit pas se priver de travailleurs qui participent déjà à son effort économique. Elle doit concentrer ses moyens sur l'éloignement de ceux qui menacent sa sécurité. Les Français ne comprennent pas qu'on renvoie ceux qui travaillent et qu'on garde ceux qui posent un problème. Il lui demande comment il peut corriger cette incohérence.