Question de : Mme Florence Joubert
Dordogne (3e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Joubert alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dérives du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Commandé en 2023 au Conseil supérieur des programmes (CSP) par l'ancien ministre Pap Ndiaye, pour renforcer la loi du 4 juillet 2001 prévoyant « une information et une éducation à la sexualité dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène », ce programme a été réécrit par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Si l'éducation à la sexualité peut, sur le principe, aller dans le sens de l'intérêt de l'enfant, l'occurrence de la notion « d'identité de genre », mentionnée 17 fois dans la version initiale, a suscité de vives controverses. Ainsi, le 27 novembre 2025, à l'occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, l'ancien ministre délégué à la réussite scolaire, M. Alexandre Portier, s'inquiétait d'une possible intrusion de la « théorie du genre » dans les écoles et demandait « un encadrement très strict de tous les intervenants qui auront à porter ces sujets ». Or la nouvelle version du programme, malgré certains aménagements, évoque toujours l'idée d'une distinction entre sexe et genre dès la classe de cinquième. Par ailleurs, cet enseignement semble plutôt relever des instituteurs et professeurs, habilités par leurs formations à transmettre un savoir en fonction de l'âge des élèves, plutôt que d'être confié à des intervenants extérieurs faisant craindre un biais idéologique. Ainsi, afin de protéger les enfants, elle lui demande si elle envisage de supprimer de ce programme les occurrences liées à l'identité de genre, tout en s'engageant à confier son application pratique aux enseignants.

Réponse publiée le 28 octobre 2025

Le programme d'éducation à la sexualité, publié au BO du 6 février 2025, se décline en deux volets : « l'éducation à la vie affective et relationnelle » à l'école maternelle et élémentaire et « l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » au collège et au lycée. Il s'inscrit dans une vision égalitaire et respectueuse, et en cohérence avec de nombreux textes internationaux (comme la convention des droits de l'enfant) et le cadre législatif français (notamment le code pénal). Dans le programme concernant l'enseignement primaire, seuls sont présentés les stéréotypes de genre, dans l'objectif d'éduquer à l'égalité entre les filles et les garçons. Concernant l'enseignement secondaire, la notion d'identité de genre est utilisée pour sensibiliser à la diversité et lutter contre les discriminations. En effet, l'identité de genre, tout comme le sexe et l'orientation sexuelle, peuvent constituer des critères de discrimination au sens de l'article 225-1 du code pénal. À l'appui des études scientifiques, l'analyse des stéréotypes permet aux élèves de mieux les identifier et de prendre conscience qu'ils peuvent, même involontairement, contribuer à diffuser des préjugés sources de discriminations. Les stéréotypes, notamment de genre, sont étudiés dans d'autres programmes, par exemple celui d'enseignement moral et civique. Cette étude contribue à la mission de l'École de transmission des valeurs de la République, dont l'égalité femmes-hommes fait partie. Définissant une progression adaptée à l'âge et à la maturité des élèves, en différenciant, pour chaque niveau, les objectifs d'apprentissages et les notions et compétences à acquérir, ce programme d'éducation est équilibré et à bénéficié d'un vote à l'unanimité en Conseil supérieur de l'Education. Comme pour les autres enseignements, les professeurs ont la responsabilité première de ces séances. Des partenaires extérieurs, ainsi que des associations spécialisées dont les compétences sont dûment reconnues et agréées, peuvent être associés aux personnels de l'éducation nationale responsables de ces séances, dans les conditions prévues par l'article D. 551-6 du code de l'éducation. Par ailleurs, l'ensemble des contenus utilisés par les intervenants extérieurs, institutionnels ou associatifs, sont expertisés en amont, avec les membres de l'équipe éducative auprès de laquelle ces intervenants extérieurs agissent. Lors d'interventions extérieures, les professeurs sont toujours présents et demeurent responsables de la mise en œuvre des séances.

Données clés

Auteur : Mme Florence Joubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 18 février 2025
Réponse publiée le 28 octobre 2025

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