Question écrite n° 4173 :
Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires

17e Législature

Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1re circonscription) - Les Démocrates

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la part grandissante des enseignants contractuels au détriment des enseignants titulaires dans l'éducation nationale. Dans un rapport intitulé « La fonction ressources humaines au ministère de l'éducation nationale », paru au mois d'octobre 2024, la Cour des comptes rappelle cette tendance qui inquiète les enseignants. Aujourd'hui, un enseignant sur dix, notamment en technologie, dans certaines langues et dans les disciplines professionnelles, exerce ce métier sans avoir eu les concours de l'enseignement. Certes, la place des non-titulaires reste minoritaire dans le secteur public, mais certains territoires sont plus touchés que d'autres, à commencer par l'académie de Créteil qui emploie dans le second degré près de 12 % de contractuels, dont 39,2 % en contrat à durée indéterminée. Et surtout, leur nombre a augmenté de 26,3 % entre 2015 et 2020. Fait nouveau, cette hausse atteint même 80 % dans le premier degré qui, jusqu'alors, n'était pas concerné. La Cour des comptes précise dans son rapport que « pour atteindre l'objectif de mettre un enseignant devant chaque classe et d'assurer les remplacements, certaines académies admettent chercher à fidéliser leurs contractuels, public plus volatile, en privilégiant leurs souhaits d'affectation par rapport à ceux des titulaires. Ce type de pratique, dont on comprend l'intérêt à court terme, est susceptible de dévitaliser à moyen terme les concours ». Des arrêtés, publiés en fin d'année et qui prévoient l'ouverture de 232 postes de moins en 2025 qu'en 2024 au Capes externe, dans des disciplines déficitaires (mathématiques, physique-chimie, allemand, lettres...), montrent qu'il y a bien une volonté de faire davantage appel à des contractuels pour tenter de combler les besoins qui ne manqueront pas de se faire ressentir. C'est pourquoi il lui demande si elle entend mettre un frein à cette tendance afin de faciliter le mouvement des enseignants titulaires.

Données clés

Auteur : M. Olivier Falorni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 18 février 2025

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