Réponse publiée le 28 octobre 2025

Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025 grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois : le nombre d'élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. S'agissant du premier degré public, la rentrée scolaire 2024 dans le département du Pas-de-Calais a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs : moins 2 865 élèves dont 269 en maternelle et 2 635 en élémentaire, et une hausse de 16 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS). Cette évolution démographique négative conjuguée aux dotations d'emploi des années précédentes ont d'ores et déjà permis, pour la rentrée 2024, de dédoubler près de 97 % des classes de CP, 93 % des classes CE1, et près de 87 % des classes de GS en éducation prioritaire et d'alléger à 24 élèves plus de 95 % des classes comportant des élèves de niveau GS, CP ou CE1 dans les écoles hors éducation prioritaire. Par ailleurs, les conditions d'encadrement se sont améliorées dans tous les secteurs de scolarisation, tant en éducation prioritaire, que hors éducation prioritaire et en milieu rural. Dans ce contexte de baisse démographique continue, près de 11 500 élèves de moins depuis 5 ans et une projection négative sur les 3 prochaines années de près de 9 000 élèves et, toute chose étant égale par ailleurs, les taux d'encadrement sont inférieurs aux moyennes nationales. Pour autant, la dotation de la rentrée 2025 permet l'amélioration prévisionnelle du taux d'encadrement départemental (ratio du nombre de postes pour 100 élèves, P/E), qui passerait ainsi de 6,38 à 6,50 contre 5,98 en 2020. Le projet de carte scolaire permet de poursuivre à la rentrée 2025 l'engagement en faveur des élèves du département en : maintenant une attention particulière dans les territoires les plus fragiles ; poursuivant la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ; maintenant le dédoublement et l'allégement des classes de GS, CP et CE1 ; agissant en faveur de l'égalité des chances et de l'équité territoriale : pérennisation des contrats locaux d'accompagnement (CLA), des territoires éducatifs ruraux (TER) et des cités éducatives ; poursuivant la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la ville ; accompagnant et formant les équipes pédagogiques pour la réussite de tous les élèves ; renforçant les brigades de remplacement du territoire afin d'améliorer la réponse aux besoins de remplacement des professeurs absents. Concernant le second degré public, la rentrée scolaire 2024 s'est inscrite dans un contexte de diminution des effectifs d'élèves de niveau collège : - 143 élèves. Cette baisse d'effectifs s'est néanmoins accompagnée d'une hausse des moyens (+ 14,1 ETP). Ainsi le nombre d'heures par élève, collèges et sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) confondus, est en augmentation. Pour la rentrée 2025, les effectifs prévus sont en forte baisse (- 668 élèves, collèges et SEGPA confondus, de constat à prévision). Concernant la dotation, les moyens alloués pour les collèges et SEGPA sont en cohérence avec cette évolution des effectifs, et sont donc en baisse de 48 ETP. Toutefois, la démarche d'allocation progressive des moyens est poursuivie et permet de maintenir un regard attentif sur la situation structurelle et sociale de l'établissement. Cette allocation progressive tient compte également de l'indice de position sociale (IPS), avec cette année l'application du même barème pour tous les établissements, sans prise en compte particulière du classement en éducation prioritaire. Cette préparation de rentrée se caractérise également par :  la poursuite des groupes de besoin sur les niveaux 6e et 5e ; la mise en place des dispositifs d'accompagnement à la réussite en 4e et 3e ; le maintien du financement des bilangues ; le déploiement de deux micro-collèges ; la création de 6 ULIS en collège. 3 SEGPA ont vu leur capacité d'accueil réajustée au regard des effectifs attendus. Ainsi, le nombre d'heure par élève prévisionnel, collèges et SEGPA confondus, est en augmentation comparativement à l'année dernière.