Question écrite n° 4176 :
Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public

17e Législature

Question de : Mme Mathilde Feld
Gironde (12e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse significative des moyens alloués à l'enseignement agricole public et son impact sur la filière agricole française. Selon des informations du SNETAP-FSU, début 2025, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine a annoncé la suppression de 5 500 heures de dotation globale horaire (DGH). À l'échelle nationale, ce sont 28 830 heures de DGH qui seraient supprimées. Cette réduction devrait entraîner la disparition de 45 équivalents temps plein (ETP) au niveau national, dont 25 affectant directement les établissements publics agricoles. En Nouvelle-Aquitaine, l'enseignement agricole public perdra pour sa part 8,5 ETP. Plus précisément, le lycée de Blanquefort perdra ainsi 1 100 heures, menaçant une classe de BTSA viticulture-oenologie, tandis que le lycée de Bourcefranc devra fusionner des classes de première bac pro avec une réduction de 550 heures. Ces décisions semblent aller à l'encontre des objectifs affichés par le ministère dans le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, concernant la formation nécessaire d'effectifs croissants et la transition agricole et environnementale. Elles fragilisent la capacité de l'enseignement agricole à former des professionnels aptes à relever les défis stratégiques du secteur, notamment dans des domaines cruciaux tels que la viticulture, l'ostréiculture, les cultures céréalières et la production laitière. De plus, cette diminution budgétaire est particulièrement incompréhensible alors que le Gouvernement a renforcé les crédits des maisons familiales rurales (+ 12 millions d'euros), accentuant la disparité entre l'enseignement public et privé. Face à ces mesures, elle lui demande de bien vouloir lui exposer les raisons de cette contradiction entre l'objectif annoncé de renouvellement des générations en agriculture ainsi que de leur nécessaire formation pour la transition agricole et environnementale et la réalité des financements accordés à l'enseignement public agricole, amputé de 45 ETP dans ce nouveau budget 2025.

Réponse publiée le 20 mai 2025

Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'enseignement agricole, qui forme chaque année de nombreux élèves à une grande diversité de métiers dans des secteurs essentiels, tels que la production agricole, l'agroalimentaire, les métiers de l'aménagement du paysage, de la forêt ou encore des services. Les formations de qualité y étant dispensées répondent aux besoins éducatifs des apprenants, des professionnels et des territoires et contribuent au renouvellement des générations. La dotation allouée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire aux établissements d'enseignement publics et privés dépend des moyens votés par le Parlement en loi de finances. À cet égard, la préparation de la rentrée scolaire 2025 s'organise dans un contexte où le ministère chargé de l'agriculture a dû contribuer, comme la très grande majorité des autres ministères, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Cela se traduit concrètement par une diminution au niveau national de 45 équivalents temps plein. Cette baisse des effectifs a lieu dans un contexte où en 2024, le schéma d'emplois était le plus favorable depuis 10 ans. Le Gouvernement veiller néanmoins, malgré cette baisse, à la préservation de la qualité des enseignements et du maillage territorial des formations. Dans ce contexte, les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont attribué, dès la fin de l'année 2024, une première enveloppe de dotation par région, fondée sur une analyse fine de l'évolution des effectifs d'apprenants dans les établissements. De plus, les services du ministère chargé de l'agriculture sont en échange permanent avec les établissements afin de les accompagner au mieux. L'État demeure pleinement engagé en faveur de l'enseignement agricole et de la défense de son modèle, de ses spécificités et de son rôle crucial dans le renouvellement des générations en agriculture.

Données clés

Auteur : Mme Mathilde Feld

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 18 février 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025

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