Question écrite n° 4177 :
Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles

17e Législature

Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la loi de finances 2025 et la suppression de 45 postes d'enseignants dans les établissements agricoles à la rentrée 2025. Réduire la capacité de l'appareil de formation dans l'enseignement agricole est en contradiction avec les objectifs de la future loi d'orientation agricole (LOA) qui est actuellement examinée Sénat. L'une des grandes orientations du PLOA vise à traiter la problématique du renouvellement des générations en agriculture, à l'heure où environ 1 agriculteur sur 2 aura atteint l'âge de la retraite d'ici à 2030. Elle fixe donc des objectifs ambitieux en matière de hausse du nombre d'élèves de l'enseignement agricole. La suppression de 25 postes dans l'enseignement public et 20 postes dans l'enseignement privé aura des conséquences importantes sur l'atteinte de cet objectif et par là-même sur la formation des agriculteurs de demain et la souveraineté alimentaire de la France. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour garantir la pérennité des postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement agricole.

Réponse publiée le 20 mai 2025

Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'enseignement agricole, qui forme chaque année de nombreux élèves à une grande diversité de métiers dans des secteurs essentiels, tels que la production agricole, l'agroalimentaire, les métiers de l'aménagement du paysage, de la forêt ou encore des services. Les formations de qualité y étant dispensées répondent aux besoins éducatifs des apprenants, des professionnels et des territoires et contribuent au renouvellement des générations. La dotation allouée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire aux établissements d'enseignement publics et privés dépend des moyens votés par le Parlement en loi de finances. À cet égard, la préparation de la rentrée scolaire 2025 s'organise dans un contexte où le ministère chargé de l'agriculture a dû contribuer, comme la très grande majorité des autres ministères, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Cela se traduit concrètement par une diminution au niveau national de 45 équivalents temps plein. Cette baisse des effectifs a lieu dans un contexte où en 2024, le schéma d'emplois était le plus favorable depuis 10 ans. Le Gouvernement veiller néanmoins, malgré cette baisse, à la préservation de la qualité des enseignements et du maillage territorial des formations. Dans ce contexte, les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont attribué, dès la fin de l'année 2024, une première enveloppe de dotation par région, fondée sur une analyse fine de l'évolution des effectifs d'apprenants dans les établissements. De plus, les services du ministère chargé de l'agriculture sont en échange permanent avec les établissements afin de les accompagner au mieux. L'État demeure pleinement engagé en faveur de l'enseignement agricole et de la défense de son modèle, de ses spécificités et de son rôle crucial dans le renouvellement des générations en agriculture.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 18 février 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025

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