Question écrite n° 4178 :
Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural

17e Législature

Question de : Mme Justine Gruet
Jura (3e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Justine Gruet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'encadrement des effectifs scolaires en milieu rural. L'engagement de limiter à 24 élèves maximum les classes de grande section, CP et CE1 constitue une avancée importante pour améliorer les conditions d'apprentissage des élèves. Toutefois, en milieu rural, certains seuils restent appliqués de manière rigide, conduisant à des fermetures de classes dès qu'un effectif minimal n'est plus atteint, parfois sans prise en compte des spécificités locales. Si Mme la députée est pleinement consciente des enjeux démographiques, cette approche strictement comptable pénalise les territoires ruraux, où la fermeture d'une classe peut fragiliser l'ensemble d'une école et accélérer la désertification scolaire. À l'inverse, dans les quartiers relevant de la politique de la ville, la limitation à 24 élèves a été complétée par la possibilité d'abaisser encore davantage les effectifs, jusqu'à 15 élèves par classe, lorsque les besoins éducatifs l'exigent. Cette souplesse mériterait d'être étendue aux territoires ruraux, qui connaissent eux aussi des difficultés spécifiques nécessitant un accompagnement renforcé. Elle lui demande donc si elle envisage d'assouplir les seuils en milieu rural afin d'éviter des fermetures automatiques de classes et d'assurer une véritable équité entre les territoires dans l'organisation scolaire.

Données clés

Auteur : Mme Justine Gruet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 18 février 2025

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