Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés de mutation rencontrées par les enseignants dont le conjoint est militaire. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des armées ont signé une convention visant à faciliter la mobilité des conjoints de militaires mutés. Selon cette convention, les enseignants doivent d'abord participer au mouvement de mutation en cas de mutation de leur conjoint militaire. Si, à l'issue de ce processus, l'enseignant n'obtient pas de mutation, la convention stipule que le MENJ et le ministère des armées examineront ensemble chaque situation. La DGRH réalise alors une étude individuelle tenant compte de la situation familiale, personnelle et professionnelle de l'enseignant ainsi que de la capacité d'accueil de l'académie demandée, afin de déterminer si une mutation peut être imposée ou si une affectation provisoire renouvelable peut être accordée. Cependant, les professeurs des écoles stagiaires participent au mouvement départemental et ne peuvent demander une mutation interdépartementale qu'à partir de décembre pour la rentrée suivante. Si un professeur des écoles stagiaire souhaite suivre son conjoint militaire, il doit demander une disponibilité pour suivi de conjoint. De plus, ce professeur des écoles stagiaire ne peut pas être recruté par son administration en tant qu'agent contractuel (Conseil d'État, 13 novembre 1981, requête n° 11564 ; 23 février 1966, demoiselle Brillé, requête n° 64259). Par conséquent, il ne peut exercer son métier durant une année scolaire. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux professeurs des écoles stagiaires, conjoints de militaires, une participation au mouvement interdépartemental.