Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le retrait du contrat d'association liant l'État à un groupe scolaire musulman par la préfecture Auvergne-Rhône Alpes. Le rapport de saisine établi après la commission de concertation académique met en évidence de graves manquements aux obligations légales et contractuelles de cet établissement sous contrat avec l'État. Parmi ces faits, figurent des atteintes aux valeurs de la République, un enseignement non conforme aux programmes officiels, une confusion entre les classes sous contrat et hors contrat (impliquant un possible détournement de financements publics), une opacité dans la gestion financière de l'établissement et des interventions de personnels véhiculant des discours contraires aux valeurs de la République. Par exemple, il est mis à la disposition des élèves au CDI des ouvrages faisant la promotion de la charia, du djihad et de la violence. On trouve notamment une incitation à affronter les mécréants, à se perfectionner dans l'art de la guerre (...) pour assurer la suprématie de la parole de Dieu (...).; la promotion rigoureuse de la charia (peine de mort pour apostasie, lapidation des homosexuels avant de les jeter du haut d'une construction; l'affirmation de la supériorité des musulmans sur le reste de l'humanité, la légitimation des violences conjugales, la légitimation de la polygamie, la légitimation des relations sexuelles avec des mineures, la peine de mort en cas de blasphème, le déni de l'égalité homme/femme...) Comme le dispose l'article L. 442-2 IV 1° du code de l'éducation, « en cas de risques pour l'ordre public, la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs dans les conditions de fonctionnement de l'établissement (1° IV du L. 442-2), l'arrêté de fermeture du préfet est pris après avis de l'autorité académique ». Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour envisager la fermeture administrative de cet établissement, afin de garantir le respect des valeurs de la République et la sécurité éducative des élèves.