Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la situation des étudiants en alternance qui, en raison de la localisation de leur établissement d'enseignement supérieur et du lieu de stage, se trouvent contraints de résider dans deux logements distincts : l'un à proximité de leur université et l'autre proche de leur entreprise d'alternance. Actuellement, ces étudiants sont soumis à la taxe d'habitation sur leur logement étudiant, bien qu'il ne s'agisse pas de leur résidence principale à proprement parler. Cette situation peut engendrer une charge financière lourde pour des jeunes aux ressources souvent limitées, alors même que la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales a été mise en place pour alléger le poids fiscal des ménages. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une adaptation du régime fiscal applicable aux étudiants en double résidence, afin d'exonérer ou d'alléger la taxe d'habitation sur leur logement étudiant, dans un souci d'équité et de soutien à la réussite universitaire.