Question de : M. Hendrik Davi
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Hendrik Davi alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation financière alarmante des hôpitaux publics et en particulier ceux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM). L'AP-HM, deuxième centre hospitalier universitaire (CHU) de France, fait face à une dette de 857 millions d'euros (pour un budget de 1,8 milliard d'euros). Celle-ci entrave le bon fonctionnement des services et compromet la qualité des soins. Face à cette situation, son directeur, François Crémieux, a lancé un appel fin janvier 2025 pour que l'État intervienne vite. Les organisations syndicales craignent elles aussi une crise hospitalière majeure. Cette situation n'est pas seulement conjoncturelle, mais résulte des politiques néolibérales de réduction budgétaire imposées depuis plusieurs décennies, au détriment du droit fondamental à la santé. En réalité, les dotations et les tarifs de la T2A sont sous-évalués, creusant ainsi la dette des hôpitaux. L'obligation d'emprunter auprès de banques commerciales pratiquant des taux d'intérêt exorbitants a fait exploser les charges : 35 millions d'euros en 2024 pour l'APHM et 1 milliard d'euros en moyenne chaque année pour l'ensemble des hôpitaux publics. S'est rajouté à cela l'inflation, avec une augmentation des coûts de maintenance du matériel biomédical, des dépenses en informatique et des achats pharmaceutiques et alimentaires. Pour l'AP-HM, cela représente un surcoût non compensé par l'État de 25 millions d'euros en 2023. Enfin, les augmentations de salaires des soignants obtenues lors du Ségur de la santé n'ont pas été compensées par l'État, en dépit des promesses. Alors que Marseille compte des taux de précarité et de pauvreté parmi les plus élevés du pays, cette situation hospitalière creuse encore davantage les inégalités en matière d'accès aux soins. Ce déficit met en péril l'investissement dans des équipements médicaux pourtant indispensables. Il impacte négativement aussi un certain nombre d'entreprises, les fournisseurs et prestataires locaux, qui subissent des délais de paiement toujours plus longs. L’enveloppe accordée par l'État dans le cadre du plan « Marseille en Grand » ne suffit pas pour résorber la dette structurelle de l'AP-HM et répondre aux besoins urgents en équipements hospitaliers et ressources humaines. Le cas de l'AP-HM illustre un problème plus large touchant de nombreux CHU français, notamment dans les grandes métropoles comme Lyon, Bordeaux ou Toulouse, également soumis à des restrictions budgétaires qui compromettent leur mission de service public. Avec un déficit qui plonge à 3,5 milliards d'euros pour l'ensemble des hôpitaux publics, l'augmentation de l'Ondam hospitalier est largement insuffisante. M. le député interroge donc M. le ministre sur les mesures immédiates que le Gouvernement compte mettre en place pour effacer ou alléger la dette de l'AP-HM. Il est urgent de permettre à l'hôpital public d'assurer pleinement sa mission de soin. Il lui demande comment le Gouvernement compte remédier aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins, particulièrement pour les populations les plus précaires.