Question de : M. Fabien Di Filippo
Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2024

AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT

Mme la présidente . La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo . Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'AME, qui permet aux étrangers en situation illégale de bénéficier de la prise en charge à 100 % de leurs frais médicaux et hospitaliers…

M. Erwan Balanant . Pour la santé de tous les Français !

M. Fabien Di Filippo . …couvrant un panier de soins très large. Elle est légitimement remise en cause alors que son budget explose et que plus de 500 000 personnes en bénéficient. La politique menée au cours des dix dernières années a conduit au doublement de son coût (M. Jean-Paul Lecoq s'exclame), quand le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit une nouvelle augmentation des crédits de la mission concernée, d'un montant de 100 millions d'euros.

Mme Justine Gruet . Il a raison !

M. Fabien Di Filippo . Si les Français peuvent comprendre que des efforts soient nécessaires compte tenu de la situation financière dramatique dont vous avez hérité, ils ne peuvent concevoir qu'on mette davantage à contribution les entreprises et nos concitoyens qui travaillent ou ont travaillé toute leur vie, afin de payer la hausse du coût des soins de personnes qui violent nos lois.

Mme Anne-Laure Blin . Tout à fait !

M. Fabien Di Filippo . Faire croire que nous voudrions refuser des soins à des personnes en danger de mort est complètement fallacieux. (Mme Nathalie Oziol s'exclame.) L'AME couvre bien plus que les urgences de santé et la prévention d'épidémies potentielles ; elle finance sans contrepartie des soins non urgents comme des prothèses de hanche…

M. Ugo Bernalicis . Essayez donc de marcher sans prothèse de hanche !

M. Fabien Di Filippo . …ou des anneaux gastriques, constituant ainsi l'un des moteurs puissants d'une pompe aspirante de l'immigration illégale et encourageant ses bénéficiaires à demeurer sur notre sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nos voisins sont beaucoup plus réalistes : en Grande-Bretagne, en dehors des femmes enceintes et des enfants, les illégaux doivent s'acquitter, préalablement à tout soin non urgent, d'une somme équivalent à 150 % de leur coût pour le système de santé britannique.

M. Pierre Cordier . Très juste ! Et ils sont de gauche, en Angleterre !

M. Fabien Di Filippo . Le rêve français, pour ceux qui aspirent à rejoindre notre belle nation, doit redevenir celui où l'on respecte les lois républicaines, où l'on vient pour bâtir sa vie et contribuer au projet national par le travail, avant de vouloir bénéficier de droits individuels et de prestations sociales généreuses payées à crédit sur le dos des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous confirmer la volonté ferme du Gouvernement de réformer l'AME et les mesures envisagées pour en réduire significativement le coût ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe UDR.)

M. Philippe Ballard . Di Filippo, avec nous !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics . La hausse de crédits de l'AME dans le projet de loi de finances pour 2025 est une hausse tendancielle et en aucun cas une extension de ce dispositif.

M. Laurent Jacobelli . Scandaleux !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Comme pour beaucoup d'autres dépenses prévues dans le PLF, un débat parlementaire important aura lieu, autour des mesures de maîtrise de la dépense mais aussi de contrôle de l'immigration irrégulière, prises par les gouvernements précédents.

M. Philippe Ballard . Pour quels résultats ?

M. Laurent Saint-Martin, ministre . De la même façon que des efforts seront demandés dans beaucoup de postes de dépense, un effort sera à faire en matière d'AME, d'autant plus réalisable que les mesures de réduction de l'immigration irrégulière, fixées notamment par la dernière loi relative à l'immigration, produiront leurs effets dès 2025.

M. Pierre Cordier . C'est Macron qui a saisi le Conseil constitutionnel, quand même !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Par ailleurs, le Gouvernement ne s'interdit pas de prendre des mesures complémentaires, d'abord pour s'assurer que l'AME ne soit jamais détournée de son objet,…

M. Michel Herbillon . Il y a du travail !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . …celui d'un outil de santé publique, permettant d'apporter des soins essentiels et urgents, et de protection de l'ensemble de la population. Le Gouvernement ne renoncera pas à l'impératif de santé et à l'exigence d'humanité liés à l'AME…

M. Sylvain Maillard . Bravo !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . …mais il continuera à lutter contre les différents abus, dans la continuité de ce qui a été engagé en 2019.

M. Laurent Jacobelli . Rendez l'argent !

M. Laurent Saint-Martin, ministre . Des mesures seront prises rapidement, à la suite des propositions formulées par Claude Évin et Patrick Stefanini dans leur rapport remis à la fin de l'année dernière : le renforcement des contrôles par l'assurance maladie, l'instauration d'échanges de données avec les consulats pour lutter contre le tourisme médical, ou encore la meilleure prise en compte des ressources du conjoint dans le droit à l'AME. Ce ne sont, à ce stade, que des pistes de travail à discuter ensemble. Dans l'immédiat, le Gouvernement examinera avec vous les amendements, déposés sur le projet de loi de finances pour 2025, visant à maîtriser et stabiliser les dépenses liées à l'AME. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Pierre Cordier . Nous en déposons !