Question écrite n° 4206 :
Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger

17e Législature

Question de : M. Antoine Armand
Haute-Savoie (2e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les délais de traitement des remboursements des soins de santé pratiqués à l'étranger. En effet, les patients doivent bien souvent attendre plus de 12 mois pour percevoir leur remboursement. Cela est particulièrement pénalisant pour les Français résidant dans les territoires frontaliers. Il aimerait l'alerter sur les lenteurs et les difficulté administratives de l'unique Centre national des soins à l'étranger situé à Vannes et connaître les perspectives d'amélioration.

Données clés

Auteur : M. Antoine Armand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Date :
Question publiée le 18 février 2025

partager