Question de : M. Vincent Caure
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des Français résidant à l'étranger, qui se voient de plus en plus confrontés à des frais de gestion administrative élevés sur leurs comptes bancaires en France, en raison de leur résidence fiscale à l'étranger. Bien que les banques aient la liberté de moduler leurs conditions tarifaires, conformément à la loi et après notification préalable au client dans un délai de deux mois, il semble que l'augmentation régulière et significative de ces frais, simplement en raison de la résidence, constitue une forme de discrimination à l'égard des Français de l'étranger. Face à cette situation, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures visant à plafonner ces frais de gestion, notamment pour les comptes bancaires détenus en France depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies.