Question de : M. Laurent Mazaury
Yvelines (11^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2025

MICROCRÈCHES

Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Mazaury.

M. Laurent Mazaury . Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, j'ai été alerté dans ma circonscription par de nombreux acteurs de microcrèches à propos d'un décret en cours d'élaboration qui pourrait être préjudiciable à ces structures, mais également à tous les parents qui y ont recours. En réponse à une question au gouvernement à ce sujet, vous avez affirmé que ce décret ne concernerait que les recrutements opérés à partir du 1er janvier 2026, alors que dans votre courrier du 6 février, il était question du 1er septembre, afin de laisser aux structures le temps de s'organiser.

Ce secteur fait déjà face à une pénurie sévère de personnels ; l'urgence est donc d'en former davantage. Les inquiétudes portent par ailleurs sur la reconnaissance de l'expérience des professionnels déjà en fonction, notamment les titulaires d'un CAP petite enfance, ainsi que sur les temps de direction, dont l'augmentation ne serait pas supportable sur le plan économique et serait donc préjudiciable aux enfants.

Votre projet poursuit à n'en point douter un objectif noble et indiscutable : il est impératif que la qualité de l'encadrement des enfants soit au rendez-vous : il y va de leur bien-être, de leur avenir et, par conséquent, du nôtre. Rappelons toutefois que la majeure partie des crèches privées sont de petites structures, qui doivent garantir la qualité de vie et l'épanouissement des enfants. Nos offres municipales ne sauraient se passer de leur présence au service de nos concitoyens.

Enfin, le défaut de concertation a été décrié par les acteurs des microcrèches que j'ai rencontrés. Le manque évident de communication entre toutes les parties est particulièrement regrettable ; vous-même affirmiez dans votre courrier du 6 février que le Parlement devait disposer d'une vision claire de ce que prévoient ou ne prévoient pas les projets de décrets.

Ma question est donc la suivante : quelles sont les actions prévues pour former urgemment des professionnels afin de faire face à la pénurie actuelle, mais également pour qu'ils répondent aux nouvelles règles qui pourraient s'appliquer dès le 1er janvier ou le 1er septembre ? Par ailleurs, comment revaloriser l'expérience des professionnels qui encadrent déjà nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mmes Valérie Rossi et Marina Ferrari applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Je vous remercie de revenir sur ce sujet très important. Nous n'avons rien de plus précieux à confier que nos enfants ; l'ensemble de la représentation nationale ne peut que s'accorder sur ce point. Lorsque j'ai été interrogée précédemment dans le cadre des questions au gouvernement, j'ai répondu qu'un décret était en cours de rédaction. Ce décret qui va incessamment revenir du Conseil d'État, fixe pour les microcrèches des normes d'encadrement semblables à celles qui s'appliquent aux petites crèches. En effet, les enjeux sont les mêmes : encadrer la capacité d'accueil des structures et le nombre de professionnels qui accompagnent les enfants.

Évidemment, le gouvernement ne s'est pas levé un beau matin en se disant qu'il allait prendre un décret sur les microcrèches. Ce dernier a pour origine un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2023 ainsi qu'un rapport de l'Igas et de l'Inspection générale des finances de 2024 – je passe sur plusieurs ouvrages, notamment Les Ogres, relatifs à la situation dans les microcrèches.

M. Sylvain Maillard . Elle a raison !

Mme Catherine Vautrin, ministre . On ne peut pas d'un côté demander des rapports et constater des dysfonctionnements, et de l'autre ne pas apporter de réponses adaptées. J'ai rencontré il y a deux semaines les équipes du comité de filière petite enfance et sa présidente Élisabeth Laithier. J'ai réaffirmé la position du gouvernement, en présence de tous ses membres, y compris la représentante des microcrèches : nous souhaitons renforcer l'encadrement des enfants et la formation des personnels.

J'insiste sur ce dernier point : chaque structure peut proposer à ses salariés de préparer une validation des acquis de l'expérience ou de suivre une formation, par exemple accompagner les titulaires d'un CAP dans leur progression de carrière. C'est une responsabilité sociétale que chacun aura à cœur d'exercer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)