Question de : M. Fabrice Roussel
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le régime fiscal auquel sont soumises les MAM. Les Maisons d'assistants maternels (MAM) contribuent à la diversification des modes d'accueil du jeune enfant et permettent de répondre aux besoins des familles, notamment en milieu rural ou dans les territoires où l'offre d'accueil proposée par les collectivités territoriales est insuffisante. Ces MAM sont aujourd'hui soumises à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), alors même que les locaux qu'elles occupent sont utilisés à des fins professionnelles et ne constituent pas des résidences secondaires au sens courant du terme. Cette charge fiscale représente un poids significatif sur leur budget et met en exergue l'absence d'un statut juridique propre pour ces structures, ce qui entraîne des ambiguïtés en matière fiscale et administrative. Afin d'assurer la pérennité et le développement de ce mode d'accueil, il conviendrait d'envisager une exonération partielle ou totale de la THRS pour les locaux utilisés par les MAM, à l'instar de certains allégements fiscaux existant pour d'autres structures d'accueil de la petite enfance. Aussi, il lui demande d'engager une réflexion en ce sens, afin d'alléger les MAM de cette charge fiscale et ainsi mieux reconnaître leur rôle essentiel dans le paysage de la petite enfance.