Question de : M. Christian Girard
Alpes-de-Haute-Provence (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Christian Girard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences potentiellement désastreuses de l'augmentation de la taxe sur les boissons sucrées pour le secteur des cafés, hôtels, restaurants et débits de boissons (CHRD) prévue par l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Même si la taxe soda répond à une préoccupation de santé publique liée à l'augmentation de l'obésité chez les jeunes, cette nouvelle taxe risque de porter un coup fatal au secteur CHRD, déjà bien fragilisé par les 8 557 défaillances d'entreprises en 2024. Ainsi, en moins de cinquante ans, le nombre de cafés en France est passé de 200 000 à moins de 30 000. Alors que ce secteur joue un rôle essentiel, particulièrement en zones rurales, dans le maintien du lien social et l'animation des territoires, la hausse de cette fiscalité risque d'aggraver les difficultés financières des professionnels et de conduire à de nouvelles fermetures, menaçant ainsi des milliers d'emplois. En effet, les boissons non alcoolisées, dont les sodas, représentent plus de la moitié du chiffre d'affaires de ces établissements. Une hausse significative de la taxe pourrait entraîner une baisse de la consommation, affectant directement les revenus des cafetiers et restaurateurs, particulièrement en zones rurales où ils jouent souvent un rôle crucial. Cette mesure s'ajoute à d'autres charges pesant déjà sur le secteur, telles que la taxe sur les consignes et la taxe sur l'alcool, menaçant la viabilité de nombreuses entreprises et, par conséquent, l'emploi et l'aménagement du territoire. Face à cette situation, il lui demande si le Gouvernement envisage de suspendre cette augmentation de la taxe sur les boissons sucrées et d'intégrer cette réflexion dans le cadre plus large du débat sur l'alimentation annoncé par Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 19 janvier dernier. Il souhaite également savoir quelles mesures alternatives pourraient être proposées pour soutenir le secteur CHRD tout en poursuivant les objectifs de santé publique.