Salariat étudiant
Question de :
M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Aurélien Saintoul attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'information aux droits des étudiants français contraints de travailler en parallèle de leurs études. Selon une étude de l'Observatoire de la vie étudiante datant de 2023, 44 % des étudiants exercent une activité professionnelle, dont 57 % déclarent qu'elle n'a pas de lien avec leurs études. Pour 59 % de ces travailleurs étudiants, ces revenus sont indispensables pour vivre et, pour 36 % d'entre eux, une nécessité pour poursuivre des études. Autrement dit, il s'agit d'un salariat subi, en particulier par les jeunes issus de milieux économiques moins favorables, alors même que ces activités sont concurrentes avec la réussite aux examens : au-delà de 15h de travail par semaine, le risque d'échouer aux examens est doublé. De plus, les métiers exercés sont à 54 % liés à des contrats courts et précaires (CDD, intérim, contrats saisonniers etc.) pour lesquels ces jeunes travailleurs ne sont généralement pas protégés en cas d'accident du fait des coûts des mutuelles étudiantes. Or pour rappel, le risque de lésion d'un travailleur est 4 fois plus élevée lors du premier mois dans un emploi qu'au bout d'un an dans ce même emploi et la fréquence des accidents du travail est 2,5 fois plus élevée chez les moins de 25 ans que dans le reste de la population active. Cette situation est encore plus accrue pour les travailleurs saisonniers dont 40 % d'entre eux sont des étudiants. En effet, il s'agit d'une population très mobile, mal payée, changeant régulièrement d'activité et qui n'a parfois même pas conscience d'être des travailleurs. Ces personnes, rarement syndiquées et organisées en collectifs, sont une proie facile pour des employeurs peu scrupuleux avides d'exploiter une main d'œuvre bon marché. Même s'il soutient pour sa part l'instauration d'un revenu universel, M. le député lui demande si le Gouvernement compte mettre en place une campagne d'information à destination des jeunes dans les gares et lieux de transits sur leurs droits pour la prochaine saison estivale et quels moyens il compte mettre en place le cas échéant.
Réponse publiée le 26 novembre 2024
La politique de santé au travail, portée par le ministère chargé du travail, les partenaires sociaux, ainsi que les organismes de prévention, identifie les jeunes travailleurs et nouveaux arrivants en entreprise comme public à risque. A ce titre, les deux feuilles de route ministérielles – le 4ème plan de santé au travail et le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels – prévoient des actions spécifiques à destination de ces publics. Il s'agit notamment de sensibiliser les jeunes aux enjeux de la santé et sécurité au travail et de les informer de leurs droits, en amont de leurs premiers pas en entreprise. A cet effet, les différentes campagnes de communication conduites par le ministère chargé du travail sur la prévention des risques professionnels ciblent directement ce public. La campagne portant sur la prévention des accidents du travail graves et mortels, conduite à l'automne 2024, propose ainsi plusieurs messages et ressources à destination des jeunes travailleurs. Par ailleurs, les organismes de prévention en santé au travail, dont l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), accompagnent des établissements du secondaire et d'enseignement supérieur pour informer les élèves et étudiants sur ces sujets. Le système d'inspection du travail intervient également auprès du public jeune, pour les informer des règles de santé et sécurité au travail, ainsi que de leurs droits. Dans certaines régions touristiques, notamment en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse, une information spécifique est faite sur l'emploi saisonnier, en amont de la saison estivale. En outre, l'activité de contrôle du système d'inspection du travail cible directement les jeunes travailleurs, identifiés comme public prioritaire dans le cadre du plan national d'action 2023-2025. Une part significative des contrôles effectués par les inspecteurs du travail porte ainsi sur le recours aux contrats précaires (CDD, CTT, emplois saisonniers, stagiaires, temps partiels, etc.), et sur le respect des conditions d'emploi et de travail dans ce type d'emploi où les jeunes peuvent être surreprésentés.
Auteur : M. Aurélien Saintoul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Travail et emploi
Ministère répondant : Travail et emploi
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 26 novembre 2024