Question de : M. Frédéric Maillot
Réunion (6^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'uniformisation du seuil de franchise de TVA passant à 25 000 euros prévue pour le 1er mars 2025. Les discussions budgétaires ont abouti à l'adoption d'une mesure qui met en péril l'activité des micro-entrepreneurs de La Réunion et plus largement des entrepreneurs ultramarins. À La Réunion, plus de 90 % du tissu économique local repose sur les TPE et PME dont 9 entreprises sur 10 fonctionnent avec un seul salarié. De plus, 59 % des créations d'entreprises du territoire sont des micro-entreprises. M. le député été interpellé par beaucoup de micro-entrepreneurs qui ne comprennent pas cette mesure injuste qui s'ajoute au fardeau des charges qui leur incombent. En effet, ces derniers seront contraints soit d'augmenter leur prix, ce qui engendrerait une perte de clients, soit de diminuer leur marge s'ils prennent la TVA à leur charge. À cela s'ajouterait la charge administrative des déclarations périodiques de TVA en étant obligé de se tourner vers un expert-comptable, alors même que leurs revenus sont déjà faibles. Si des concertations avec les acteurs concernés sont à l'ordre du jour, il souhaite que les demandes des entrepreneurs ultramarins soient entendues afin qu'une telle mesure arbitraire ne soit adoptée sans leur approbation. Le seuil de franchise en base de TVA à 37 500 euros HT pour les prestataires de services et professions libérales doit être maintenu. En ce sens, il souhaiterait connaître ses orientations à ce sujet.