Réponse publiée le 22 avril 2025

Le ministère de la culture poursuit une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques et par l'entretien et la restauration des monuments. Les propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, en effet, sous certaines conditions, bénéficier de subventions octroyées par le ministère de la culture pour leur conservation. Les crédits consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques appartenant à des collectivités locales ou à des propriétaires privés sont en constante augmentation depuis 3 ans et ont représenté, en 2024, 190 millions d'euros en autorisations d'engagement et 176 millions d'euros en crédits de paiement. Le château de Westhove, à Blendecques (Pas-de-Calais), a été inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 16 décembre 2011. Le propriétaire actuel a acquis le château en 2022 et a souhaité y effectuer des travaux de restauration. Conformément à l'article L. 621-27 du code du patrimoine, les travaux envisagés sur un édifice inscrit au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire, délivré après accord du préfet de région. Il est vivement recommandé au propriétaire de l'immeuble inscrit désireux d'effectuer des travaux de prendre au plus tôt l'attache de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), pour préparer son projet en concertation, avant de déposer une demande de permis de construire formelle. Un défaut de concertation préalable risque de conduire à un refus d'accord au projet et à priver le propriétaire d'un accompagnement financier, si les travaux s'avéraient dommageables à l'intérêt d'art et d'histoire qui a présidé à la protection. Ces éléments ont été portés à la connaissance du propriétaire du château de Westhove et la DRAC Hauts-de-France reste dans l'attente d'un dépôt de projet. À la fin de l'année 2024, les services de la DRAC Hauts-de-France ont également été sollicités par la commune, s'inquiétant de désordres sur l'édifice. La DRAC a préconisé la mise en place d'une sécurisation, laquelle pourra faire éventuellement l'objet d'un accompagnement financier. Il est toutefois rappelé que le propriétaire a la responsabilité de la conservation du monument historique qui lui appartient et que, à la différence des immeubles classés, le préfet de région ne peut mettre en demeure le propriétaire d'un immeuble inscrit d'effectuer les travaux de stricte conservation nécessaire, sous peine d'un engagement par l'État des travaux d'office, au financement desquels le propriétaire est appelé à contribuer.