Question écrite n° 4255 :
Délais de traitement des dossiers MDPH

17e Législature

Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur les délais de traitement des dossiers MDPH. Dans le département de la Loire Atlantique,114 092 personnes bénéficient d'un droit en cours auprès de la MDPH44 soit 8 % de la population départementale avec une évolution importante ces dernières années avec + 4,9 % par an en moyenne. Or les délais de traitement des dossiers sont souvent excessivement longs. En 2018, le délai moyen de réponse des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur l'ensemble du territoire national était de 4 mois et 12 jours. Aujourd'hui, il n'est désormais pas rare que dans certains départements, ces délais puissent atteindre un an voire beaucoup plus, aggravant ainsi les difficultés rencontrées par les demandeurs et leur famille. Ces délais importants, notamment en Loire-Atlantique, restent trop longs pour les citoyens, avec des variations importantes selon les complexités des dossiers. Ils ont, dès lors, des répercussions significatives sur la vie quotidienne des familles confrontées à des difficultés dans leur quotidien. Aussi, il lui demande quelles mesures sont prévues afin de faciliter le travail de traitement des dossiers par les MDPH et ainsi réduire les délais d'attente des demandeurs.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Autonomie et handicap

Ministère répondant : Autonomie et handicap

Date :
Question publiée le 18 février 2025

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