Question de : Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la régulation de l'installation des kinésithérapeutes dans les zones sous-dotées. 87 % du territoire français est un désert médical et les grandes agglomérations comme les zones rurales sont impactées par un accès aux soins de plus en plus difficile. Face à la désertification médicale et à la difficulté de se soigner, la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels n'a pas répondu aux attentes des patients qui sont majoritairement favorables à la régulation de l'installation des médecins. L'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues par l'article L. 1434-4 du code de la santé publique modifié par la loi Valletoux ainsi que l'arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance-maladie sont venus créer un dispositif de régulation limitant le conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones excédentaires et encourageant les professionnels à s'installer dans les zones sous denses. Dans les bassins de vie qui comptent plus de 30 000 habitants, les deux arrêtés précités s'appuient sur un découpage des zones basé sur le canton-ou-ville, appelé également pseudo-canton. Cette méthodologie entraîne de profondes inégalités de traitement dans l'accès aux soins. Ainsi, alors que la densité moyenne nationale est de 13,5 kinésithérapeutes pour 10 000 habitants, le canton de Clermont-Ferrand 1 compte 3,3 kinésithérapeutes pour 10 000 habitants. Pourtant, la caisse primaire d'assurance-maladie empêche toute installation de kinésithérapeutes dans ce territoire sous-doté, car il figure dans le pseudo-canton de Clermont-Ferrand considéré comme sur doté. Ainsi, elle souhaite savoir s'il entend mettre fin à cette anomalie administrative et ainsi permettre d'assurer une maille applicable plus fine pour assurer aux patients un accès aux soins de proximité.