Question de : M. Julien Brugerolles
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur le plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique à l'ensemble des foyers français. De nombreux dysfonctionnements apparaissent à différents niveaux de ce déploiement, essentiellement en zone rurale. Outre les retards pris, il apparaît nettement que les infrastructures sont sous-dimensionnées. Malgré les différentes alertes effectuées par les municipalités, dans certaines communes, le nombre de prises de fibre optique mises à disposition est inférieur au besoin actuel, conduisant certains techniciens peu scrupuleux à débrancher des lignes existantes au profit de nouveaux abonnés. Cette situation annihile tout espoir de raccordement des futures constructions. De plus, les renseignements des cartes indiquent par erreur, soit l'éligibilité à la fibre, soit en cours de déploiement, entravant, voire condamnant irrémédiablement, le raccordement à la fibre de certains foyers. La problématique de raccordement se pose également pour les foyers que les différents opérateurs ou régies choisissent de ne pas raccorder à la fibre pour des motifs de coûts d'installation jugés trop élevés. Il leur est proposé, soit un abonnement via les réseaux mobiles, souvent inexistants dans les zones reculées, soit un abonnement via un dispositif satellitaire. Nonobstant les différentes aides à l'installation satellitaire proposées par certaines régions, il s'avère que l'accès au haut débit est plus onéreux. De plus, certaines communes sont désormais concernées par l'arrêt du réseau téléphonique commuté. Un engagement avait été pris de faire seulement la bascule vers le réseau fibre une fois que l'ensemble des abonnés pourraient être raccordés au nouveau dispositif. Cependant, il s'avère que des foyers sont toujours en cours de déploiement alors que leurs voisins sont éligibles. Dans ce cas, il est prévisible que ces déploiements n'auront jamais lieu. Au regard de ces arguments,il lui demande quelles actions correctrices compte mettre en œuvre le Gouvernement afin de garantir un accès égalitaire à la fibre à chaque foyer français.