Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les inégalités de traitement engendrées par une application différenciée du Ségur de la santé au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics. En excluant certains agents (services généraux et administratifs) du complément de traitement indiciaire (CTI), cette disparité salariale fragilise ces structures en favorisant le départ du personnel vers des établissements mieux rémunérateurs. Cette situation nuit à la stabilité des équipes, à la qualité de l'accompagnement des usagers et au bon fonctionnement des services. Par conséquent, il l'interroge sur les mesures envisagées pour corriger cette iniquité et garantir une reconnaissance équitable de l'engagement de tous les agents, sans exclusive.