Question de : M. Eric Liégeon
Doubs (5^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2025

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Mme la présidente . La parole est à M. Eric Liégeon.

M. Eric Liégeon . L'année 2024 a été particulièrement éprouvante pour l'agriculture française qui a souffert d'épisodes climatiques violents et d'épizooties ravageuses, auxquels se sont ajoutés des actes répétés d'incivilité ou de stigmatisation des activités agricoles, sapant le moral des paysans et portant atteinte à leur dignité. Par ailleurs, les manifestations de masse qui ont secoué le monde agricole ont exprimé le légitime désarroi paysan face aux accords de libre-échange, à la surtransposition normative interdisant l'usage de certains produits pourtant toujours autorisés en Europe et à l'insuffisance des revenus perçus par ceux qui produisent, nous nourrissent et façonnent nos paysages.

Madame la ministre de l'agriculture, dès votre arrivée au gouvernement, vous avez pris à bras-le-corps ces problèmes. Vous avez compris l'urgence de la situation et avez pris les mesures nécessaires pour nos agriculteurs. Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole, qui devrait être définitivement validé ce soir et dans la construction duquel les députés du groupe de la Droite républicaine se sont particulièrement investis, apporte des réponses claires au monde paysan. Par exemple, il élèvera l'agriculture au rang d'intérêt général majeur dans l'objectif de reconquérir notre souveraineté alimentaire, et permettra de projeter l'évolution prochaine de l'agriculture en facilitant le renouvellement des générations.

Alors que s'ouvre ce week-end le Salon de l'agriculture, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale en quoi ces mesures seront protectrices et garantes d'un avenir solide pour l'agriculture française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Damien Girard . Mais quelle surprise !

Mme Dominique Voynet . Elle découvre la question !

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Vous avez raison de rappeler que rien n'a été épargné aux paysans en 2024. Ma feuille de route a pour double horizon de répondre aux urgences et de penser l'avenir, car nous croyons profondément que l'agriculture a un bel avenir en France.

Vous aurez à vous prononcer ce soir sur le projet de loi d'orientation agricole. Il est crucial de l'adopter, car il est très attendu. La commission mixte paritaire d'hier soir a été conclusive et je m'en réjouis ; il reviendra aux députés d'adopter le texte qui en résulte.

Ce projet de loi permet de se projeter dans le temps long. Tout d'abord, il donne à l'agriculture son juste rang, celui d'intérêt général majeur de la nation. Il vise également à collaborer avec les filières agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire. En conséquence, j'instaurerai une conférence de la souveraineté alimentaire…

M. Benjamin Lucas-Lundy . Et un numéro vert !

Mme Annie Genevard, ministre . …qui permettra aux filières de déterminer elles-mêmes les conditions de cette souveraineté.

Par ailleurs, le texte contient des mesures très importantes en matière d'enseignement agricole. Dans moins de dix ans, un agriculteur sur deux sera parti à la retraite ; il nous faut donc former une jeune génération pour reprendre le flambeau. Pour la même raison, la question de l'installation et de la transmission est fondamentale. Nous devons accompagner au mieux les démarches d'installation et de cession d'une exploitation.

Il contient encore des mesures de simplification du contentieux. Vous n'ignorez pas que le monde agricole est particulièrement attaqué par toutes sortes de contentieux qui ne sont pas toujours justifiés, tant s'en faut.

Toutes ces mesures devraient permettre de relever la ligne d'horizon et de fixer un avenir. Le Salon de l'agriculture qui va s'ouvrir doit être un grand moment de communion ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. Eric Liégeon.

M. Eric Liégeon . Comme mon collègue, je vous invite au Salon de l'agriculture, pour ma part au stand de la Franche-Comté. (M. Laurent Croizier applaudit.) Vous pourrez y goûter les merveilleux produits de notre région ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)