Question de : Mme Julie Laernoes
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2025

FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE

Mme la présidente . La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes . Tous nos voisins font le choix d'une électricité naturelle, abondante et à très bon marché. Tous les pays du monde investissent massivement dans le solaire. Tous sauf un : la France.

M. Alexis Corbière . Eh oui !

Mme Julie Laernoes . Monsieur le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, vous avez publié le 12 février un projet d'arrêté réduisant brutalement le soutien financier aux installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts-crête, et ce de manière rétroactive. Les projets que vous condamnez sont ceux des collectivités, des agriculteurs, des PME qui investissent pour produire une énergie propre, pour se libérer des énergies fossiles qui pèsent sur leurs budgets et pour contribuer activement à la protection du climat. Ce sont des projets de centrales photovoltaïques sur des surfaces déjà artificialisées et à partir de bâtiments existants.

M. Alexis Corbière . Exactement !

Mme Julie Laernoes . Les projets que vous condamnez sont déjà engagés, financés et autorisés. Votre décision met en péril des milliers d'emplois et la souveraineté énergétique. La filière solaire représente 67 000 emplois et 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Voulez-vous vraiment ajouter la filière photovoltaïque à la liste déjà très longue des plans sociaux dans l'industrie ? (M. Inaki Echaniz applaudit.)

M. Alexis Corbière et M. Peio Dufau . Excellente question !

Mme Julie Laernoes . Nous parlons d'une filière en plein essor qui contribue à la transition énergétique et à la résilience des territoires. À Lyon et au Mans, la solarisation des parkings finance la perméabilisation des sols pour répondre au défi climatique. Vous parlez de pragmatisme, d'ambition et de responsabilité pour atteindre l'indépendance énergétique, mais où est le pragmatisme quand vous prenez un tel arrêté sans écouter les professionnels du secteur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Boris Vallaud applaudit également.) Où est l'ambition quand vous menacez une filière clé des énergies renouvelables alors que notre pays accuse déjà un retard criant en la matière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Où est la responsabilité quand vous attaquez méthodiquement et délibérément, depuis deux ans, toutes les politiques et les outils de planification écologique : l'Ademe, l'Agence bio, l'OFB et maintenant la filière solaire ?

Allez-vous retrouver un peu de bon sens et revenir sur cette décision absurde qui s'apparente à un moratoire en règle contre le solaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . En la matière, il est nécessaire de faire preuve de mesure et de modération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Philippe Vigier . Eh oui !

Mme Julie Laernoes . Ce n'est pas ce que vous faites !

Mme Dominique Voynet . Ce n'est pas de la morale qu'on veut, ce sont des réponses !

M. Marc Ferracci, ministre . Nous assumons notre soutien tant aux énergies renouvelables qu'à la filière nucléaire depuis le discours du président de la République à Belfort en février 2022.

Mme Dominique Voynet . Ce n'est pas la même chose ! Nous n'avons pas parlé du nucléaire !

M. Marc Ferracci, ministre . Nous soutenons l'éolien, nous soutenons le photovoltaïque et nous continuerons de le faire.

Vous avez évoqué l'arrêté que j'ai soumis pour consultation au Conseil supérieur de l'énergie le 12 février. Il prend acte de la nécessité, dans une situation budgétaire contrainte, de différencier le soutien aux grandes et aux petites installations photovoltaïques. En effet, l'efficacité économique du soutien aux grandes installations est supérieure. Les petites installations photovoltaïques, si l'on tient compte du coût de raccordement, présentent un coût de production plus important. C'est pourquoi, souhaitant offrir aux consommateurs les tarifs d'électricité les plus compétitifs possibles, nous avons fait le choix de recentrer les aides. La France étant exportatrice nette d'électricité, elle a besoin d'optimiser en même temps sa production d'électricité et les coûts de raccordement au réseau.

Cette décision reflète notre cohérence…

Mme Julie Laernoes . Il n'y a aucune cohérence !

M. Marc Ferracci, ministre . …et le dialogue que nous avons conduit.

Mme Julie Laernoes et Mme Dominique Voynet . Il n'y a eu aucun dialogue !

M. Marc Ferracci, ministre . Le dialogue se poursuit à travers les consultations en cours, dans les prochains jours et même dans les prochaines heures, durant lesquelles nos services, notamment mon cabinet, rencontreront les acteurs comme ils le font à chaque étape de telles décisions.

Nous continuons à soutenir le photovoltaïque,…

Mme Julie Laernoes . C'est faux ! C'est un moratoire !

M. Marc Ferracci, ministre . …en particulier avec l'introduction avant la fin de l'année d'un taux de TVA réduit sur les achats de panneaux photovoltaïques. Soyez donc équilibrée dans votre approche…

Mme Julie Laernoes . Je suis totalement équilibrée !

M. Marc Ferracci, ministre . …car nous, nous le sommes.

Mme Julie Laernoes . C'est faux !