Réponse publiée le 26 novembre 2024

L'année 2023 a connu une forte hausse du nombre de signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) passant à l'échelle nationale de 110 080 en 2022 à 127 876 en 2023 (passage de 6 905 en 2022 à 8 112 en 2023 en région Grand Est). Les formations linguistiques prescrites dans le cadre du CIR s'étalent sur plusieurs mois, les forfaits linguistiques allant de 100h à 600h. Aussi, les prestataires de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ont-ils connu une augmentation importante des heures de formations commandées au cours du 1er semestre 2024, compte tenu du nombre de signataires en 2023 dont la formation se poursuit en 2024. Le 3ème trimestre 2024 a connu un freinage des entrées compte tenu de la consommation très dynamique du 1er semestre des enveloppes budgétaires limitatives déléguées aux délégations territoriales de l'OFII. Les commandes ont repris pour le 4ème trimestre. Au global sur l'année 2024, les crédits dédiés aux formations linguistiques et civiques auront augmenté de plus de 15 % par rapport à 2023. Sur le lot de la région Grand Est, la dépense totale au 30 septembre 2024 s'élevait à 7,4 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 18,5 % par rapport au montant exécuté au 30 septembre 2023. Aussi, sur la formation linguistique comme sur la formation civique, l'activité est plus importante en 2024 qu'en 2023. La régulation de l'activité intervenue cet été ainsi qu'un lissage de la commande sur l'ensemble de l'année étaient nécessaires au regard de la très forte activité du premier semestre. Il convient, par ailleurs, de rappeler que les retards d'entrées en formation freinent en effet les parcours d'intégration mais n'ont pas d'incidence sur la délivrance des titres de séjour, celle-ci étant antérieure à la signature du CIR.