Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2024

VENTE D'OPELLA PAR SANOFI

Mme la présidente . La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu . J'associe à ma question Michel Guiniot, député de l'Oise. M. Oudéa, le PDG de Sanofi, n'avait pas cru bon alerter Mme Oudéa-Castéra, membre du précédent gouvernement,…

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement . Oh, ce n'est pas bien de dire ça !

M. Sébastien Chenu . …sur la vente de sa filiale Orpella à un fonds de pension américain, qui pourrait entraîner des délocalisations et des suppressions d'emplois, notamment dans les sites de Lisieux et de Compiègne qui produisent le Doliprane. Cette absence de patriotisme économique, qui ne surprendra guère, aura pour conséquence d'entamer encore davantage notre souveraineté sanitaire, et de livrer un fleuron rentable – qui a bénéficié du soutien de la puissance publique au moyen d'une centaine de millions d'euros de crédit d'impôt recherche (CIR) – à une puissance étrangère. Pourtant, d'autres possibilités existaient – notamment des offres françaises qui, par des engagements sociaux plus solides, auraient permis de maintenir cette structure sous pavillon français.

Nous vous le disons tout de go, monsieur le Premier ministre, nous ne nous contenterons pas d'un discours de fier-à-bras qui viendrait rouler les mécaniques – nous gardons le souvenir d'Alstom, racheté par General Electric. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) L'enjeu est simple : soit la France sauvegarde sa production de Doliprane, soit elle se vend aux fonds de pension américains.

M. Pierre Cordier . J'ai mal à la tête, monsieur Chenu !

M. Sébastien Chenu . Vous n'avez plus d'excuse pour ne pas utiliser le « décret Montebourg », qui soumet à autorisation préalable une cession, totale ou partielle, à une puissance étrangère, de fleurons stratégiques, en particulier dans le secteur de la santé. Voilà d'ailleurs ce que ferait un gouvernement sous l'autorité de la présidente Marine Le Pen. (« Elle est où ? » sur divers bancs.) Allez-vous utiliser ce décret protecteur ou allez-vous, comme d'habitude, laisser-faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie . Je vous remercie d'avoir évoqué la stratégie industrielle et sanitaire que nous menons depuis plusieurs années (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN), qui a conduit à de nouvelles implantations industrielles (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) et à l'ouverture prochaine d'une usine de principes actifs de Seqens dans le sud du pays. Vous avez raison de mentionner la souveraineté industrielle puisque c'est toute la chaîne du médicament qui est en cause. Cependant, vous n'êtes pas le seul à vous en inquiéter ; avec Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie, nous nous sommes rendus lundi à Lisieux (« Nous sommes sauvés ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) – mais je pense aussi aux élus de l'Oise, le site de Compiègne étant également concerné.

Mme Isabelle Santiago . Et de Vitry-sur-Seine, où on licencie !

M. Antoine Armand, ministre . Je veux vous assurer de notre plein engagement à ce sujet, dans le cadre de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France. Dès l'annonce par Sanofi de sa volonté d'entrer en négociation, nous avons indiqué les engagements économiques clairs, précis et de long terme qui devaient être respectés, en premier lieu – nous nous retrouverons sur ce point, j'en suis sûr – le maintien en France de l'emploi, de la production du Doliprane, de la recherche et développement ainsi que, plus généralement et pour inclure le site de Compiègne, le maintien de l'empreinte industrielle.

M. Julien Odoul . Quel blabla !

M. Ugo Bernalicis . Qu'ils rendent le crédit d'impôt recherche !

M. Antoine Armand, ministre . Pour vous répondre clairement, nous suivrons la procédure de contrôle des investissements étrangers en France, telle que la loi le prévoit. Il est impossible à ce stade de dire comment la discussion s'achèvera, mais nous ne nous interdisons rien. Rien n'est exclu et nous continuerons à défendre l'emploi industriel et la souveraineté sanitaire, loin des polémiques que certains voudraient susciter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)