Réponse publiée le 10 décembre 2024

Le ministère de la justice plus particulièrement la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) estt pleinement engagé dans une démarche d'adaptation des établissements pénitentiaires aux risques environnementaux et climatiques. Dès sa publication en juillet 2024, la DAP a pris connaissance du rapport d'enquête publié par l'association « Notre Affaire à Tous » et des recommandations qui lui sont adressées. Ces dernières sont en cohérence avec les actions préalablement engagées dans le cadre de la démarche de prospective environnementale pilotée par la section transformation écologique du laboratoire de recherche et d'innovation de la DAP. Depuis juin 2024, le laboratoire de recherche et d'innovation de la DAP mène une démarche de prospective climatique qui vise à accompagner l'adaptation de l'administration pénitentiaire aux impacts des changements climatiques et à engager sa transformation écologique. En ce sens, un marché public sera prochainement publié pour réaliser une étude des vulnérabilités aux changements climatiques de l'ensemble des établissements pénitentiaires. Cette étude est prévue dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3). Depuis 2022, le laboratoire de recherche et d'innovation de la DAP organise également un appel à projet auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour financer des projets de transformation écologique des structures pénitentiaires. En 2024, 130 candidatures ont été réceptionnées, démontrant l'engagement des services déconcentrés en faveur de la transformation écologique des structures. 75 projets ont pu être financés pour un montant s'élevant à près de 850 000 €. Ces projets portent sur la préservation de la ressource en eau (installation de récupérateurs d'eau de pluie, installation de goutte à goutte pour un jardin, création de jardins/zones végétalisées, plantation d'arbres, désimperméabilisation d'une partie d'une cour de promenade, etc.), la gestion des biodéchets, la mobilité douce ou encore l'énergie (installation de stores pour limiter l'usage de la climatisation, remplacement de menuiseries, etc.). L'adaptation de la DAP aux risques climatiques et environnementaux s'inscrit également dans le cadre du programme immobilier dit « plan 15 000 ». En effet, toutes les nouvelles constructions sont soumises à une étude de simulation thermique dynamique (STD). Cet outil permet d'optimiser la conception d'un bâtiment à l'aide de calculs énergétiques détaillés afin de répondre à des enjeux de confort et de performance énergétiques. L'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) veille au respect des exigences liées aux pratiques spécifiques et de la règlementation thermique en vigueur. Enfin, le laboratoire de recherche et d'innovation de la DAP poursuit le projet de prospective sur les impacts des « vagues de chaleur et canicules » au sein des établissements pénitentiaires. A la suite de la première phase du projet, entamée en juin 2023, le laboratoire conduit des projets pilotes et des groupes de travail sur les sujets suivants : végétalisation des établissements, évolution des équipements de protection individuelle des agents pénitentiaires, évolution des aménagements des cellules aux conforts thermiques et évolution du fonctionnement (journée type) des établissements pénitentiaires en période de fortes chaleurs.  Pour ce faire, le laboratoire de recherche et d'innovation de la DAP s'appuie sur un réseau de référents prospective déployé au sein de l'administration centrale ainsi que dans les services déconcentrés. L'animation et l'implication de ce réseau dans les études et projets du laboratoire ont pour objectif d'accompagner les services de l'administration pénitentiaire et les établissements dans l'appropriation des enjeux liés aux impacts des changements climatiques.