Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Question de :
M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le seuil d'exonération de TVA pour les autoentrepreneurs. La loi de finances pour 2025 prévoit en effet l'abaissement du seuil d'exonération de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros, mesure qui nuirait gravement à plus de 200 000 auto-entrepreneurs. Or le rétablissement des finances publiques ne doit pas se faire au détriment des artisans, commerçants et professions libérales. L'esprit entrepreneurial français doit être préservé de toute taxe supplémentaire. Toute augmentation du coût du travail enverrait un signal désincitatif et pourrait conduire les entrepreneurs à limiter volontairement leur chiffre d'affaires pour éviter de dépasser le seuil. Ainsi, M. il l'appelle à abroger purement et simplement cette mesure plutôt qu'à la suspendre et ce, sans attendre le lancement d'une concertation.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 18 février 2025