Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse significative, depuis le 1er janvier 2025, du taux de TVA applicable aux équipements de protection individuelle (EPI) et ses répercussions plus particulièrement pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Pour rappel, un taux réduit de 5,5 % avait été instauré en mai 2020, dans un contexte de crise sanitaire, afin de favoriser l'accès à ces équipements essentiels. La fin de cette mesure exceptionnelle au 31 décembre 2024 a marqué le retour au taux normal de TVA de 20 %. Dans le secteur médico-social, ces équipements concernent spécifiquement les gants à usage unique, les gants de toilette molletonnés, les gels hydroalcooliques, les masques, les charlottes, les surchaussures, les combinaisons, etc. Il n'est aujourd'hui plus à démontrer à quel point ces produits sont incontournables pour minimiser les risques de contamination entre professionnels et patients ou résidents, ils demeurent indispensables dans le fonctionnement quotidien des établissements, particulièrement en période de circulation de la grippe et autres virus respiratoires. Or aujourd'hui, 85 % des Ehpad publics sont déficitaires, le déficit cumulé étant estimé à 1,3 milliard d'euros. Cette hausse va donc creuser encore un peu plus l'abîme financier et ajouter encore au mal-être des professionnels qui se sentent une fois de plus abandonnés. Il lui demande quelle disposition il envisage de prendre afin de soutenir les Ehpad publics face à cette nouvelle charge financière.