Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur les vives inquiétudes des micro-entrepreneurs, anciennement appelés auto-entrepreneurs, qui sont des travailleurs indépendants soumis à un régime fiscal et social simplifié. Jusqu'à présent, l'exonération de TVA dépendait de leur activité : 85 000 euros pour les activités commerciales et artisanales et 37 500 euros pour les prestations de services et professions libérales. En dessous de ces montants, ils bénéficiaient d'une franchise de TVA leur permettant de ne pas la facturer ni de la reverser à l'État. Avec près de 2,7 millions de micro-entrepreneurs aujourd'hui, ce statut n'a jamais été aussi populaire. Pourtant, le projet de loi de finances pour 2025, sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité le 3 février 2025, fixe un nouveau seuil unique d'exemption de TVA, établi à 25 000 euros à compter du 1er mars 2025, quel que soit le secteur d'activité. Les micro-entrepreneurs sont très inquiets de cette réforme qui va avoir un impact considérable sur la viabilité de leur activité. Ils vont devoir collecter la TVA sur leur compte bancaire et la reverser de manière semestrielle à l'État, ce qui va complexifier ce statut dont la raison première était d'encourager l'entreprenariat par la simplification. Faute de pouvoir augmenter leurs tarifs de 20 %, ce sont donc les revenus de près de 250 000 personnes qui vont diminuer de 20 % brutalement dans deux semaines. Il lui demande par conséquent quelles mesures correctives sont envisagées par le Gouvernement pour protéger les micro-entrepreneurs et encourager et valoriser le travail.