Question de : M. Karim Benbrahim
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G. Les opérateurs télécoms ont annoncé la fermeture des réseaux 2G et 3G, respectivement en 2026 et en 2028/2029. Or ces réseaux sont aujourd'hui utilisés par de nombreux services essentiels pour la sécurité des citoyens (téléassistance, téléalarmes des ascenseurs, télésurveillance et alarmes connectées, équipements médicaux, services d'appel d'urgence des véhicules). Près de huit millions d'équipements fonctionneraient encore actuellement sur ces réseaux et quatre millions d'équipements fonctionnant en 2G devront être migrés d'ici 2026. Pour conserver les services aujourd'hui disponibles, l'extinction de ces réseaux impose de développer des solutions technologiques fonctionnant sur des réseaux alternatifs, de les industrialiser et de réaliser les opérations de migration qui requièrent des interventions humaines sur les différents équipements. Sans remettre en question les fermetures de ces réseaux, les acteurs de ces secteurs demandent aux opérateurs de repousser ces échéances de deux ans. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter l'arrêt potentiel de centaines de milliers d'équipements nécessaires à la sécurité des concitoyens et notamment s'il envisage d'exiger un report du calendrier de fermeture des réseaux 2G et 3G. Il souhaite également savoir quelles dispositions seront prises pour qu'une telle situation ne se reproduise pas avec les générations suivantes de réseaux (4G, 5G).