Question de : Mme Dominique Voynet
Doubs (2^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'étude de développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), produite par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) en mai 2021 et plus précisément sur son impact en Franche-Comté. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoyait que l'État étudierait le développement de nouvelles lignes de TET en veillant à l'articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire. Il s'agissait notamment de préciser les conditions d'une amélioration voire d'une remise en service de l'offre de trains visant à répondre aux besoins de désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation, de création de liaisons nationales et intra-européennes et de réduction de l'empreinte écologique. La Haute-Saône est aujourd'hui fort mal desservie. Comble de malchance, la gare principale, celle de Vesoul, a été récemment ravagée par un incendie. L'étude précitée ouvre la possibilité de remettre en service une ligne Vesoul-Nancy desservant Épinal. Cette ligne participerait au désenclavement de la Haute-Saône et de la Franche-Comté en l'ouvrant davantage sur le sillon lorrain et les villes de Nancy, Metz et Luxembourg. À l'inverse de ce développement potentiel, c'est la fermeture de la ligne TER actuelle Lure -Epinal qui est aujourd'hui envisagée par la région Bourgogne Franche-Comté faute de moyens pour financer la remise à niveau de l'infrastructure. Le Président de la République a fait part de sa volonté de rouvrir les petites lignes de chemin de fer lors de son allocution télévisée du 3 octobre 2022. Il ne s'est depuis rien passé. Mme la députée l'alerte sur la nécessité de crédits nationaux, au-delà des moyens contractualisés dans le CPER actuel, pour garantir à court terme le maintien de la ligne Lure-Épinal. Elle lui demande aussi quelles suites il compte donner à l'étude de la DGITM pour pouvoir inscrire à moyen terme la remise en service de la ligne Vesoul-Nancy.