Question écrite n° 4337 :
Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers

17e Législature

Question de : Mme Anaïs Sabatini
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la reconnaissance des cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers. Sept types de cancer sont reconnus par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme étant directement liés à l'exposition aux fumées et substances toxiques rencontrées en intervention par les pompiers. Des études scientifiques ont démontré que le taux de mortalité par cancer est plus élevé chez les sapeurs-pompiers que dans la population générale, avec une prévalence des cancers supérieure de 323 % chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans. Pourtant, la reconnaissance de ces cancers en tant que maladies professionnelles reste lacunaire. Il est urgent de permettre une prise en charge systématique et adaptée, à l'instar de ce qui existe déjà dans plusieurs pays européens. Une telle reconnaissance permettrait d'alléger les démarches administratives longues et contraignantes, évitant ainsi à chaque pompier d'avoir à démontrer individuellement le lien entre sa pathologie et son activité professionnelle. D'autre part, une meilleure reconnaissance et prise en charge des maladies professionnelles concourrait à limiter la crise actuelle des vocations. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend élargir la présomption d'imputabilité au service aux types de cancer dont le lien avec l'activité de sapeur-pompier est reconnu par le CIRC.

Réponse publiée le 3 juin 2025

La prise en charge des risques liés à la toxicité des résidus d'incendie et à la pollution par les particules fines constitue une problématique majeure clairement identifiée et bien prise en compte par le Gouvernement. Tout d'abord, il peut être utile de rappeler qu'il est possible de bénéficier de la reconnaissance des maladies professionnelles lorsque l'affection résulte d'une maladie non inscrite au tableau des maladies professionnelles, conformément au dernier alinéa de l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique. Pour autant, le Gouvernement a d'ores et déjà initié les travaux visant à modifier les tableaux des maladies professionnelles s'agissant des deux pathologies associées à des preuves scientifiques avérées concernant les sapeurs-pompiers. Les travaux scientifiques de nature à conforter le faisceau d'arguments internationaux des pathologies aux preuves scientifiques probables se poursuivent pour consolider ou infirmer le lien entre l'activité de sapeur-pompier et d'autres cancers. Ces travaux devraient permettre par la suite d'établir un consensus social sur les pathologies à inscrire au tableau des maladies professionnelles.  Ces études contribueront également à ajuster les données nécessaires au suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers aux risques inhérents aux différentes missions des services d'incendie et de secours, éléments qui pourront utilement éclairer le suivi médical des sapeurs-pompiers tout au long de la carrière ainsi que le suivi post-professionnel instauré dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 et dont les éléments de traçabilité à prendre en compte actuellement ont été rappelés aux services d'incendie et de secours en début d'année. 

Données clés

Auteur : Mme Anaïs Sabatini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 25 février 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025

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