Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés persistantes rencontrées par les victimes de l'amiante dans l'accès à une indemnisation et à une prise en charge adaptée. Malgré l'existence de dispositifs comme le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), de nombreux malades et leurs familles font face à des délais excessifs, des procédures complexes et des indemnisations jugées insuffisantes au regard des préjudices subis. L'exemple du Comité amiante prévenir et réparer (CAPER) de Thiant, qui accompagne les victimes dans la région, illustre ces obstacles persistants. L'exposition à l'amiante ayant causé des pathologies graves, le nombre de nouveaux cas diagnostiqués chaque année demeure préoccupant. Selon l'Institut national de veille sanitaire, le pic des cancers liés à l'amiante ne sera atteint qu'entre 2030 et 2050, ce qui souligne l'urgence d'un renforcement des dispositifs d'accompagnement. Dans ce contexte, le rôle des associations apparaît essentiel. Elles jouent un rôle clé dans l'accompagnement des victimes, en les aidant à constituer et suivre leurs dossiers. Cette assistance est d'autant plus cruciale que la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'amiante demeure un parcours semé d'embûches, allongeant ainsi les délais de prise en charge et d'indemnisation. Ces difficultés ont été vivement dénoncées par les acteurs engagés lors de l'assemblée générale du CAPER de Thiant. Par ailleurs, l'évolution des procédures judiciaires suscite une inquiétude croissante quant à l'issue de nombreux dossiers. Plusieurs affaires liées à des expositions à l'amiante se sont soldées par des non-lieux, laissant les victimes et leurs familles dans un profond sentiment d'injustice. Cette situation interroge sur la capacité des dispositifs juridiques actuels à garantir une reconnaissance et une réparation effectives pour celles et ceux qui souffrent de pathologies liées à cette exposition. Depuis la loi du 23 décembre 1998 instituant le FIVA, aucune réforme d'ampleur n'a été engagée pour adapter la prise en charge des victimes à l'évolution des connaissances médicales et aux besoins réels des malades et de leurs familles. De plus, les sanctions contre les entreprises ayant sciemment exposé leurs salariés à l'amiante restent faibles au regard des dommages humains causés. Enfin, un élan de mobilisation citoyenne témoigne de l'urgence d'une action forte. La pétition lancée par la Confédération des associations de victimes de l'amiante et des maladies professionnelles (CAVAM) a déjà recueilli plus de 8 300 signatures, illustrant la demande croissante de justice et de reconnaissance pour les victimes. Face à ces constats alarmants et à la mobilisation croissante des associations et des citoyens, M. le député souhaite connaître les intentions de Mme la ministre quant à une réforme nécessaire et attendue. Quelles mesures concrètes seront mises en œuvre pour accélérer l'indemnisation, améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles et garantir un suivi médical renforcé des personnes exposées ? Par ailleurs, comment le Gouvernement entend-il assurer des sanctions exemplaires à l'encontre des employeurs ayant manqué à leurs obligations en matière de protection contre l'amiante ? Il souhaite ses intentions à ce sujet.