Question de : M. Julien Odoul
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement par la France de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), alors que de graves soupçons pèsent sur l'infiltration de cette agence par le Hamas et son rôle potentiel dans le soutien indirect à des activités terroristes islamistes. En 2023, la France a consacré 60 millions d'euros à l'UNRWA, portant son soutien total depuis 2018 à plus de 250 millions d'euros. Toutefois, plusieurs enquêtes et rapports internationaux, notamment ceux de l'ONU et de l'organisation UN Watch, ont révélé que plusieurs employés de l'UNRWA auraient été directement impliqués dans l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le Hamas contre Israël. De plus, des établissements scolaires financés par l'UNRWA continueraient de diffuser du matériel pédagogique incitant à la haine et à la violence. Alors que plusieurs pays donateurs avaient suspendu leur contribution à l'UNRWA au début de l'année 2024, la France continue de financer cette organisation. Le 12 juillet 2024, la conseillère politique de la France auprès des Nations unies rappelait l'engagement financier français à hauteur de 38 millions d'euros en faveur de l'UNRWA. Le 28 janvier 2025, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies confirmait une nouvelle contribution de 20 millions d'euros pour l'UNRWA. Pourtant, l'otage Emily Damari, libérée le 19 janvier 2025, a affirmé avoir été détenue « dans des installations de l'UNRWA ». En outre, l'UNRWA elle-même a indiqué enquêter sur 19 de ses membres pour liens avec le Hamas. Au-delà de ces 19 salariés de l'UNRWA, il s'agirait en réalité d'environ 1 200 salariés directement impliqués dans les activités du Hamas. Au regard de ces informations, la France doit reconsidérer son positionnement. Cependant, le projet de loi de finances 2025 ne rassure pas et au contraire, entretien l'ambiguïté quant au financement par la France de l'UNRWA. Le programme 209 intitulé Solidarité à l'égard des pays en développement du projet de loi de finances 2025 prévoit d'une part que « les contributions volontaires aux Nations unies pilotées par la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie du MEAE (NUOI), sur le programme 209, s'élèvent à 200 millions d'euros en AE et 218 millions d'euros en CP » et précise d'autre part que dans le cadre de l'aide humanitaire, la « contribution pour l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) vise à répondre aux besoins humanitaires urgents (santé, abris d'urgence) de la population civile de Gaza et des réfugiés palestiniens dans la région (Jordanie, Liban) ». Cependant, l'absence du montant exact alloué par la France à l'UNRWA constitue un flou qu'il est nécessaire de lever au regard des révélations sur le détournement des financements par le Hamas. Dans ces conditions, il lui demande de préciser, de manière détaillée et chiffrée, la ventilation des fonds alloués par la France à l'UNRWA ces cinq dernières années, en spécifiant les postes budgétaires concernés (éducation, santé, logistique, administration, etc.) et de lui faire savoir les mécanismes de contrôle que la France a mis en place pour s'assurer que ces fonds ne bénéficient pas, directement ou indirectement, au Hamas ou à toute autre organisation terroriste. En outre, il souhaiterait savoir si la France va suspendre son financement, en attendant les conclusions d'une enquête internationale indépendante sur l'ampleur des liens entre l'UNRWA et le Hamas, et lui demande de lui communiquer quels engagements concrets le Gouvernement a obtenus des Nations unies et du Commissaire général de l'UNRWA pour garantir une transparence totale et un strict respect des principes de neutralité imposés aux agences onusiennes.