Question de : M. Julien Odoul
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement par la France de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), alors que de graves soupçons pèsent sur l'infiltration de cette agence par le Hamas et son rôle potentiel dans le soutien indirect à des activités terroristes islamistes. En 2023, la France a consacré 60 millions d'euros à l'UNRWA, portant son soutien total depuis 2018 à plus de 250 millions d'euros. Toutefois, plusieurs enquêtes et rapports internationaux, notamment ceux de l'ONU et de l'organisation UN Watch, ont révélé que plusieurs employés de l'UNRWA auraient été directement impliqués dans l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le Hamas contre Israël. De plus, des établissements scolaires financés par l'UNRWA continueraient de diffuser du matériel pédagogique incitant à la haine et à la violence. Alors que plusieurs pays donateurs avaient suspendu leur contribution à l'UNRWA au début de l'année 2024, la France continue de financer cette organisation. Le 12 juillet 2024, la conseillère politique de la France auprès des Nations unies rappelait l'engagement financier français à hauteur de 38 millions d'euros en faveur de l'UNRWA. Le 28 janvier 2025, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies confirmait une nouvelle contribution de 20 millions d'euros pour l'UNRWA. Pourtant, l'otage Emily Damari, libérée le 19 janvier 2025, a affirmé avoir été détenue « dans des installations de l'UNRWA ». En outre, l'UNRWA elle-même a indiqué enquêter sur 19 de ses membres pour liens avec le Hamas. Au-delà de ces 19 salariés de l'UNRWA, il s'agirait en réalité d'environ 1 200 salariés directement impliqués dans les activités du Hamas. Au regard de ces informations, la France doit reconsidérer son positionnement. Cependant, le projet de loi de finances 2025 ne rassure pas et au contraire, entretien l'ambiguïté quant au financement par la France de l'UNRWA. Le programme 209 intitulé Solidarité à l'égard des pays en développement du projet de loi de finances 2025 prévoit d'une part que « les contributions volontaires aux Nations unies pilotées par la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie du MEAE (NUOI), sur le programme 209, s'élèvent à 200 millions d'euros en AE et 218 millions d'euros en CP » et précise d'autre part que dans le cadre de l'aide humanitaire, la « contribution pour l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) vise à répondre aux besoins humanitaires urgents (santé, abris d'urgence) de la population civile de Gaza et des réfugiés palestiniens dans la région (Jordanie, Liban) ». Cependant, l'absence du montant exact alloué par la France à l'UNRWA constitue un flou qu'il est nécessaire de lever au regard des révélations sur le détournement des financements par le Hamas. Dans ces conditions, il lui demande de préciser, de manière détaillée et chiffrée, la ventilation des fonds alloués par la France à l'UNRWA ces cinq dernières années, en spécifiant les postes budgétaires concernés (éducation, santé, logistique, administration, etc.) et de lui faire savoir les mécanismes de contrôle que la France a mis en place pour s'assurer que ces fonds ne bénéficient pas, directement ou indirectement, au Hamas ou à toute autre organisation terroriste. En outre, il souhaiterait savoir si la France va suspendre son financement, en attendant les conclusions d'une enquête internationale indépendante sur l'ampleur des liens entre l'UNRWA et le Hamas, et lui demande de lui communiquer quels engagements concrets le Gouvernement a obtenus des Nations unies et du Commissaire général de l'UNRWA pour garantir une transparence totale et un strict respect des principes de neutralité imposés aux agences onusiennes.

Réponse publiée le 17 juin 2025

Les allégations selon lesquelles certains des employés de l'UNRWA ont participé aux attaques terroristes du 7 octobre contre Israël sont extrêmement graves. La France a condamné, dans les termes les plus forts, les attaques terroristes et les violences sexuelles commises par le Hamas et d'autres groupes terroristes le 7 octobre 2023. Elle a exigé que toute la lumière soit faite concernant ces accusations et que des mesures fortes soient prises et mises en œuvre sans délai. Il est essentiel que l'UNRWA veille au respect absolu du principe de neutralité. Plusieurs enquêtes et audits ont été réalisées à la demande du Secrétaire général des Nations unies. Premièrement, le rapport d'audit indépendant conduit par Catherine Colonna, remis au Secrétaire général des Nations unies le 20 avril et rendu public, confirme que l'UNRWA a mis en place des mécanismes et des procédures pour garantir le strict respect du principe de neutralité, notamment par le biais de sanctions disciplinaires. Il formule 50 recommandations dans 8 domaines d'action afin que soit pleinement respecté le principe de neutralité. La France demande que les recommandations de ce rapport soient pleinement mises en oeuvre, et y veille tout particulièrement.  Deuxièmement, l'organe d'enquête le plus élevé des Nations unies, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), a mené une enquête sur les allégations reçues de responsables israéliens concernant l'implication présumée de 19 membres du personnel de l'UNRWA dans l'attaque terroriste du 7 octobre contre Israël. Dans dix cas, le bureau a estimé que les preuves étaient insuffisantes ou ces dernières n'ont pas été reçues par le bureau. Dans les 9 autres cas, le Commissaire général de l'UNRWA a mis immédiatement fin aux contrats des membres. Les allégations selon lesquelles des otages auraient été détenus dans des locaux de l'UNRWA sont elles aussi extrêmement préoccupantes. Certains des locaux que l'Office avait été forcé d'évacuer et sur lesquels il n'avait plus le contrôle ont pu être utilisés par des groupes armés palestiniens, dont le Hamas. L'Office a condamné une telle utilisation et demandé au BSCI de mener une enquête indépendante. La France suivra avec attention les résultats de cette enquête. L'UNRWA est un acteur incontournable dans la délivrance de l'aide humanitaire d'urgence à la population civile de Gaza, qui en est dépendante. C'est pourquoi la France continue, comme nombre d'autres partenaires y compris l'UE, de soutenir l'UNRWA financièrement. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a ainsi annoncé, au mois de décembre, une contribution de 20 millions d'euros pour permettre à l'agence d'exercer ses missions essentielles dans le domaine de l'éducation, de la santé et de la délivrance d'aide alimentaire pour la population de Gaza. La poursuite de ce soutien financier s'accompagne d'exigences très élevées vis-à-vis de l'UNRWA en matière de transparence et de redevabilité sur ses actions. La France suit et continuera de suivre avec une extrême attention les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations du rapport Colonna, en attachant une importance particulière aux mesures relatives à la systématisation des procédures pour vérifier la neutralité du personnel et des installations de l'UNRWA, au bannissement des discours de haine et antisémites des manuels scolaires et à la réforme des syndicats et de l'encadrement du personnel.

Données clés

Auteur : M. Julien Odoul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Action humanitaire

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 février 2025
Réponse publiée le 17 juin 2025

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