Question de : Mme Christine Arrighi
Haute-Garonne (9^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2025

A69

Mme la présidente . La parole est à Mme Christine Arrighi.

Mme Christine Arrighi . Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que l’A69 ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur, selon les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, précisés par décret en Conseil d'État signé par Mme Borne, première ministre, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et Hervé Berville, secrétaire d'État à la mer et à la biodiversité. C’est une victoire du droit face au fait accompli (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et une reconnaissance des arguments incontestables qui ont été avancés de longue date par les associations, les scientifiques et les citoyens mobilisés.

Ce jugement, votre gouvernement le conteste, à grand renfort de déclarations irresponsables de la ministre de la transition écologique et du ministre des transports, qui demandent en outre la poursuite du chantier, au mépris de la justice et des principes de l’État de droit. Quels sont leurs arguments ? Le coût pour le contribuable et un chantier déjà bien avancé. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Mais ce n’est pas la justice qui met le contribuable en difficulté ! C’est votre aveuglement et votre entêtement à poursuivre ce projet (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), malgré ses incohérences économiques, ses aberrations sociales, sa dette environnementale et son montage juridique hasardeux, soigneusement couvert par le secret des affaires.

Respecter l’État de droit ne peut être à géométrie variable. L’A69 nous le montre : il est grand temps de repenser les projets d’infrastructures routières et autoroutières de notre pays. Plutôt que de laisser votre gouvernement s’obstiner dans cette impasse juridique et financière, quand allez-vous enfin renoncer à ce projet mortifère et engager une véritable concertation, afin de donner lieu à des solutions modernes de mobilité qui soient durables, justes et adaptées aux besoins des territoires, dans le Tarn comme ailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports . Je comprends votre enthousiasme face à cette décision de justice, mais permettez-moi d'être direct : votre victoire judiciaire est une défaite pour des milliers d'habitants du Tarn. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR et UDR.)

M. Jean Terlier . Exactement !

M. Philippe Tabarot, ministre . Voilà un projet dont les deux tiers sont déjà réalisés et qui, après avoir survécu à trente années de procédures et avoir obtenu toutes les autorisations légales, se retrouve à l'arrêt ; c'est tout simplement absurde. (« C'est ça, la réalité ! » sur les bancs du groupe EPR.)

Le projet d'A69 n'est pas tombé du ciel : il a été soutenu par toutes les collectivités locales, de gauche comme de droite. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) L'État fera donc appel de cette décision et demandera un sursis à exécution,…

Mme Eva Sas . Vous êtes ministre, vous n'avez pas à commenter !

M. Philippe Tabarot, ministre . …pour que le chantier puisse reprendre au plus vite. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Alexis Corbière . Où est l'État de droit ?

M. Philippe Tabarot, ministre . S'il le fait, ce n'est pas par obstination : c'est en vertu du bon sens, s'agissant d'un projet réalisé à plus de 70 %, et par respect de la volonté démocratique exprimée par les territoires concernés.

Mme Justine Gruet . C'est la démocratie !

M. Philippe Tabarot, ministre . Je vous invite à sortir des postures idéologiques (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) : l'écologie ne peut pas être un prétexte pour condamner les territoires ruraux à l'enclavement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

M. Gabriel Attal. Bravo !

M. Philippe Tabarot, ministre . La transition écologique exige des infrastructures modernes et adaptées, non l'immobilisme de l'action publique (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), dont les territoires seraient les premières victimes. L'intérêt général commande de terminer cette autoroute, pas de laisser un chantier béant pour satisfaire quelques militants écologistes mais surtout extrémistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Marie-Charlotte Garin . Non mais ça va pas, là ?

Mme la présidente . La parole est à Mme Christine Arrighi.

Mme Christine Arrighi . Un ministre ne commente pas une décision de justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Benjamin Lucas-Lundy. Quelle honte !

Mme Émilie Bonnivard . C'est vous qui lui posez la question !

Mme Christine Arrighi . Un ministre ne dit pas qu'une décision de justice est ubuesque ! (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP, continuant d'applaudir jusqu'au terme de l'intervention, se lèvent.) Monsieur le ministre, vous sortez de votre rôle et de votre rang ; vos propos sont scandaleux et votre obstination l'est encore davantage. Vous n'êtes pas du Tarn et vous n'y êtes jamais venu : que savez-vous de ce dossier ?

M. Fabien Di Filippo . Si vous ne voulez pas de réponse, il ne faut pas poser de question !