Question de : Mme Danielle Simonnet
Paris (15^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes. Le 25 novembre 2024, Mme la ministre a exprimé publiquement sa ferme opposition au transfert des orques du Marineland vers le Japon, soulignant le manque de réglementation stricte sur le bien-être animal dans ce pays. Les dauphins, étant de la même famille que les orques, elles doivent être traitées avec les mêmes précautions que ces derniers. Mme la ministre a également précisé que des parcs européens, tels que ceux en Espagne, étaient capables d'accueillir ces animaux, faisant ainsi un premier pas vers la protection des droits des cétacés. Toutefois, depuis ces déclarations publiques, deux delphinariums de l'Union européenne ont fermé leurs portes et ont déjà commencé à transférer leurs dauphins vers des parcs en dehors de l'Union européenne. En 2016, le parc Astérix avait transféré deux dauphins Equinox et Naska au zoo Attica en Grèce. Ce dernier a récemment annoncé le transfert de cinq dauphins au Clearwater Aquarium, aux États-Unis d'Amérique d'Amérique. Récemment, le zoo Aquarium de Madrid a annoncé le transfert de ses dauphins vers le parc Hainan Ocean Paradise en Chine. Ce zoo, appartenant au groupe Parques Reunidos, propriétaire du Marineland d'Antibes, a d'ores et déjà affirmé qu'il pourrait servir d'hébergement temporaire pour d'autres cétacés, ce qui pourrait être le cas pour ceux du Marineland. Ce mouvement, parmi d'autres, démontre que les parcs européens, sous pression face au rejet croissant de la captivité des cétacés, cherchent à exporter leurs animaux vers d'autres destinations, notamment l'Asie, où les normes de bien-être animal sont souvent insuffisantes. Cela constitue la preuve qu'un transfert vers un pays de l'Union européenne ne garantit en rien que ces animaux ne finiront pas dans des conditions déplorables en Asie, particulièrement en Chine, où les lois sur le bien-être animal sont bien moins strictes qu'en France. Pourtant, le sanctuaire de Tarente en Italie offre une solution éthique en proposant un lieu où les cétacés réapprendront à vivre en douceur après une longue privation de liberté. Celui-ci se dit prêt à accueillir les quatre dauphins de Marineland et deux vétérinaires mandatés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ont donné un avis favorable à l'accueil de ces animaux dans ce sanctuaire en 2024. En outre, la suspension des services de l'I-FAP rend aujourd'hui toute transparence sur les déplacements d'animaux à l'étranger impossible. Cette situation suscite des inquiétudes légitimes au sein des associations, parmi lesquelles C'est Assez et le grand public. Par ailleurs, le Conseil d'État, dans sa décision n° 490953 du 31 décembre 2024, a jugé que les règles existantes relatives à la protection des cétacés faisaient obstacle à tout transfert ou importation à des fins d'utilisation commerciale, appuyant ainsi le transfert de ces cétacés dans un centre de réhabilitation et non dans d'autres delphinariums où leur captivité est utilisée à des fins commerciales. Ainsi, elle lui demande si, en tant qu'autorité CITES, dans le respect de ses engagements et de la décision du Conseil d'État, elle s'engage à refuser d'accorder les permis de transport de ces quatre dauphins vers des delphinariums européens et de privilégier la solution du sanctuaire du Tarente, solution la plus viable et validée par les vétérinaires de ses services ; cette question écrite reprend la lettre d'interpellation de l'association C'est Assez.