Question de : Mme Sandrine Dogor-Such
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'assurance maladie. La France compte presque un Français sur deux qui se trouve en situation de surpoids ou d'obésité. Le transport médical des patients en situation d'obésité nécessite un équipement spécifique. Une ambulance bariatrique est donc un véhicule suffisamment spacieux pour contenir tout le matériel supplémentaire par rapport à une ambulance classique. Ce véhicule, avec un équipage de 4 ambulanciers, est suffisamment équipé pour assurer la prise en charge de patients obèses ou handicapés dans les meilleures conditions possibles. Pour répondre aux spécificités du transport bariatrique, ces ambulances sont aussi équipées de brancards spécifiques grande largeur supportant un poids pouvant aller jusqu'à 300 kg et de l'ensemble du matériel adapté (brancard électrique à couche large, lève malade électrique intégré, système motorisé pour faciliter l'entrée et la sortie du brancard, système d'arrimage particulier, ainsi que du matériel médical adapté aux personnes obèses ou handicapées : brassards de tensiomètre plus larges, attelles plus grandes, matériel de transfert, etc.). Or le remboursement du patient par l'assurance maladie s'effectue uniquement sur la base d'un transport habituel en ambulance normale, même avec une prescription médicale, ce qui ne couvre pas l'ensemble de ces frais. Le reste à charge financier pour le malade est donc très important et peut s'élever à plusieurs centaines d'euros. Cette situation entraîne dans les faits une différence de traitement entre les malades. Un malade obèse ou handicapé ne peut pas payer une somme de plusieurs centaines d'euros de sa poche à chaque fois qu'il doit être hospitalisé ou aller en consultation à l'hôpital. Ces frais risquent alors d'entraîner une forme d'exclusion des personnes les plus vulnérables et les plus précaires, qui sont souvent davantage touchées par l'obésité. Et cette situation est de nature à aggraver la situation médicale de ces malades, avec souvent des prises en charge plus tardives ou des renoncements aux soins. Il faut prendre en charge intégralement les frais de transport bariatrique, c'est une nécessité morale et cela peut également être synonyme d'économie préventive pour la sécurité sociale. Elle souhaite donc connaître les mesures qu'elle entend prendre pour permettre que ces prises en charge se fassent de façon équitable et complète.