Réponse publiée le 10 juin 2025

Les radios associatives jouent un rôle essentiel en faveur de la cohésion sociale et du pluralisme. Chaque année, environ 750 d'entre elles bénéficient des aides du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui représentent en moyenne 40 % de leurs ressources. Cet attachement a été réaffirmé dans le cadre du Plan Culture et Ruralité, présenté à l'été 2024, qui a permis de créer une aide supplémentaire pour les radios associatives situées en zone rurale et en Outre-mer. Cette mesure vise à prendre en compte les difficultés particulières de ces radios et leur permettre de poursuivre et d'amplifier leurs actions au sein de ces territoires. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances pour 2025 déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024 prévoyait une baisse des crédits du FSER. Cette situation n'était pas satisfaisante. Le ministère de la culture a donc œuvré pour que des solutions puissent être trouvées lors de l'examen du texte. Le Gouvernement a entendu les préoccupations trans-partisanes exprimées par les parlementaires et les élus locaux et a proposé d'amender le projet de loi de finances afin de rétablir les crédits du FSER à leur niveau de 2024. Cette décision témoigne de l'engagement du ministère de la culture aux côtés des radios associatives. Les radios locales et associatives pourront ainsi continuer à assurer leur rôle essentiel en faveur du lien social et la culture de proximité, particulièrement dans les territoires les plus isolés. Concernant le dispositif de contrôle, le bénéfice de chacune des aides prévues relative à la liberté de communication fait l'objet d'une vérification par les services du ministère de la culture qui s'assurent que l'ensemble des conditions posées par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 sont satisfaites par les services de radio en faisant la demande. Les services du ministère de la culture mènent en outre des contrôles a posteriori sur les trois subventions à caractère automatique. Ce dispositif de contrôle n'est donc pas un frein à la diversité de l'offre radiophonique. Les radios associatives couvrent en effet une grande variété de contenus à vocation locale, communautaire, culturelle, religieuse ou politique qui font du paysage radiophonique français l'un de plus diversifié au monde.