Question de : M. Loïc Prud'homme
Gironde (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les actions mises en oeuvre par les autorités face au scandale des airbags Takata. Les airbags défectueux « Takata », du nom du constructeur japonais, sont à l'origine de 17 accidents mortels en France, dont 16 en outre-mer, et de plusieurs dizaines de blessés graves sur l'ensemble du territoire. La dégradation de l'un de leurs composants entraine en cas de choc un risque majeur de projection de pièces dangereuses au visage des conducteurs qui en sont équipés. Au total, ce sont a minima 15 marques et plus de 500 000 véhicules qui sont concernés. Il s'agit d'un véritable scandale industriel qui continue de mettre en danger des milliers d'automobilistes au quotidien. Malgré les alertes qui s'accumulent depuis dix ans sur ces dysfonctionnement et une lourde condamnation du constructeur en 2017 aux États-Unis, aucune mesure de rappel n'a été imposée par les pouvoirs publics en France. Cette inaction étatique a contribué à retarder la mise en place de mesures de précaution par les marques des véhicules concernées. Il aura ainsi fallu attendre le printemps 2023 pour que le groupe Stellantis (société mère de la marque Citroën) lance sa première campagne de rappel et de remplacement des airbags défectueux dans les territoires d'outre-mer, puis progressivement dans des départements métropolitains. Il aura ensuite fallu attendre janvier 2025 pour que le ministère de l'écologie publie une liste des modèles possédant ces airbags, et déploie une campagne de communication incitant au contrôle volontaire par les automobilistes de leur véhicule auprès des constructeurs. Il n'y a cependant à ce jour ni contraintes légales d'arrêter de conduire les véhicules dangereux, ni obligations pour les constructeurs de proposer des indemnisations ou des solutions alternatives suffisantes aux automobilistes qui subissent l'immobilisation de leur véhicule. L'absence de stock suffisants d'airbags de remplacement aggrave les délais et le préjudice subi par les conducteurs qui se trouvent parfois contraints de continuer à se mettre en danger pour pouvoir réaliser leurs déplacements contraints. Il interroge donc M. le ministre sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de garantir l'accès de l'ensemble des automobilistes concernés aux dispositif de contrôle et de remplacement rapide des airbags défectueux, ainsi que la prise en charge par les constructeurs des substitutions temporaires de véhicules et des modes de déplacement alternatifs. Il l'interroge également sur les sanctions qu'il entend prendre à l'égard des industriels automobiles.