Question de : Mme Marie-France Lorho
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les récentes évolutions réglementaires concernant l'utilisation des appelants pour la chasse au poste aux grives. L'arrêté du 2 juillet 2024 a introduit des restrictions majeures en contraignant les chasseurs à n'utiliser que des oiseaux nés et élevés en captivité et en imposant, à partir du 1er janvier 2025, le baguage des oiseaux détenus avant le 1er octobre 2024. Ces mesures ont suscité une vive inquiétude parmi les chasseurs et ont conduit les fédérations départementales, régionales et nationale de chasse à demander un arrêté modificatif. Le ministère a publié cet arrêté modificatif le 14 décembre 2024, permettant aux chasseurs d'utiliser les appelants légalement détenus avant l'entrée en vigueur du texte « jusqu'à leur décès » et repoussant l'obligation de baguage au 1er mars 2025. Si ces avancées sont à saluer, elles ne règlent pas l'ensemble des difficultés soulevées par la profession. En effet, l'interdiction de l'usage des appelants capturés légalement à la glu lorsqu'elle était autorisée constitue une remise en cause directe des traditions cynégétiques locales et place de nombreux chasseurs dans une situation délicate, d'autant plus que l'élevage en captivité de ces espèces reste complexe et marginal. Cette situation soulève une problématique plus large sur l'élaboration des réglementations touchant la chasse, qui devraient davantage prendre en compte les réalités du terrain et les contraintes logistiques des pratiquants. Aussi, elle lui demande si elle envisage d'engager une concertation plus approfondie avec les acteurs de la chasse afin d'adapter la réglementation aux réalités cynégétiques et de garantir la pérennité des modes de chasse traditionnels, en particulier dans les départements méridionaux fortement concernés par cette pratique.