Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
Question de :
Mme Caroline Colombier
Charente (3e circonscription) - Rassemblement National
Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le risque de rétorsion ciblant l'eau-de-vie de cognac dans le cadre du conflit commercial opposant l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'acier et l'aluminium. Le règlement d'exécution (UE) 2023/2882 du 18 décembre 2023 suspendait des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d'Amérique au regard du conflit commercial cité. Cette suspension touche les produits énumérés aux annexes du règlement d'exécution (UE) 2018/886, du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025. Au regard de la politique commerciale américaine annoncée ces derniers jours, Washington envisage de répercuter des droits additionnels réciproques sur les produits similaires. L'interprofession du cognac est gravement touchée par les mesures de rétorsion frappant son produit sur le marché chinois, suite à la taxation à l'importation des véhicules électriques chinois vers l'Europe.Cette même interprofession avait vu ses produits frappés de droits additionnels à l'entrée sur le territoire américain au début de l'année 2021 en mesure de rétorsion de la politique commerciale européenne. Ces tarifs ont provoqué une baisse importante de la consommation de l'eau-de-vie des Charentes sur le sol américain, premier marché de la filière. Eu égard à la nouvelle politique commerciale américaine et à la probable réinstauration des droits additionnels européens sur les produits visés au règlement d'exécution (UE) 2018/886, elle lui demande s'il envisage de faire modifier la liste des produits visés afin d'en exclure avant le 31 mars 2025 les spiritueux d'appellation, produits non délocalisables comme le bourbon (code SH 2208 30 11/19), afin de sauvegarder le premier marché du cognac, spiritueux générateur de 77 000 emplois directs et indirects sur le sol national.
Réponse publiée le 6 mai 2025
Le Gouvernement est fermement engagé à protéger les intérêts de nos filières des menaces tarifaires énoncés par le Président des Etats-Unis, notamment la filière des spiritueux et du cognac, filière d'excellence à l'export bénéficiant du marché américain. La France est pleinement consciente que cette menace pourrait s'additionner aux droits déjà imposés par la Chine sur le cognac. La France ne souhaite nullement une escalade commerciale avec les Etats-Unis ; elle l'a rappelé aux autorités américaines, en lien avec les autres pays européens. Pour autant, la France estime que l'Union européenne doit être en mesure de défendre ses intérêts économiques et stratégiques en répondant à ces tarifs arbitraires. C'est dans cet esprit que la Commission européenne travaille sur des contre-mesures ciblées, tout en laissant ouverte la possibilité d'un dialogue avec l'administration américaine pour éviter une hausse des tarifs dont les conséquences économiques seraient dommageables, pour l'Union européenne comme pour les Etats-Unis. Le Président de la République et le Gouvernement ont soutenu le besoin de protéger les intérêts commerciaux de nos filières, que ce soit devant l'administration américaine ou auprès de l'Union européenne. Ce travail sera poursuivi dans les semaines et mois à venir.
Auteur : Mme Caroline Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 février 2025
Réponse publiée le 6 mai 2025