Question de : M. Paul Christophle
Drôme (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du gel de la part collective du pass Culture, annoncé sans préavis et générant une vive inquiétude parmi les enseignants, les acteurs culturels et les collectivités. Cette décision brutale a mis en péril de nombreux projets pédagogiques et culturels engagés dans les établissements scolaires. De nombreuses structures artistiques, théâtrales et musicales, qui œuvrent depuis des années pour rendre la culture accessible à tous les élèves, se retrouvent aujourd'hui confrontées à des pertes financières importantes et à l'annulation de programmations prévues de longue date. Cette réduction budgétaire met en danger un dispositif essentiel à la démocratisation culturelle ainsi qu'à son aspect universel censé être à la portée de toutes et tous. En ce sens, la Cour des comptes n'a pas manqué de souligner que la part collective du pass Culture est plus efficace que la part individuelle pour lutter contre les inégalités d'accès. En effet, alors que la part individuelle bénéficie en priorité aux jeunes qui disposent déjà d'un accès privilégié à la culture, la part collective permet de lever des barrières structurelles et de donner aux élèves la possibilité de découvrir des spectacles vivants, des musées, des concerts ou des pièces de théâtre dans un cadre éducatif et collectif. Dans les territoires, nombreuses ont été les interpellations en ce sens venant d'acteurs du secteur tels que les directeurs artistiques ou les metteurs en scène, intervenant dans les établissements scolaires. Conscients de la réussite de ces temps d'échanges culturels en groupe, tous sont inquiets quant aux conséquences de ces coupes budgétaires. À ce titre, M. le député s'interroge sur les motivations réelles de cette mesure qui pénalise directement les projets éducatifs et les acteurs culturels locaux. Il lui demande si elle envisage de revenir sur cette décision afin de garantir aux élèves de tous horizons un égal accès à la culture et d'éviter une rupture brutale des dispositifs en cours. Il l'appelle à soutenir la part collective du pass Culture et à clarifier les engagements budgétaires du ministère pour garantir la pérennité des projets culturels portés par les établissements scolaires.

Réponse publiée le 18 novembre 2025

Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros. Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 M€ en 2022 à 62 M€ dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 M€ ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 M€ par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 s'élevait déjà à 50 M€ soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage.  Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre chargée de l'éducation nationale a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les crédits ont été notifiés aux établissements scolaires à la rentrée pour la période septembre - décembre 2025 et les réservations d'actions ont pu reprendre depuis le 1er octobre. Les recommandations de l'inspection générale permettront d'améliorer ce dispositif pour 2026, tant sur sa gestion, que sur la qualité de l'offre culturelle qu'elle propose.  Cette décision va d'ailleurs dans le sens d'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 février 2025 relatif à l'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire. La Cour des comptes partage les constats et les priorités du ministère chargé de l'éducation nationale, qui, tout en soulignant que le financement des projets par la part collective du pass Culture contribue efficacement au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), pointe toutefois la nécessité d'un meilleur pilotage de la politique d'EAC et d'une plus grande évaluation des actions proposées. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangé : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers, et le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.

Données clés

Auteur : M. Paul Christophle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 février 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025

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