Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
Question de :
M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la part collective du « pass Culture ». Le « pass Culture », dispositif expérimenté en 2019 avant d'être généralisé et élargi en 2022, a été conçu pour favoriser l'accès des élèves à partir de la classe de sixième à l'art et à la culture. Il comporte, à ce jour, deux volets : l'un collectif et l'autre individuel. L'avenir du volet collectif est aujourd'hui l'objet de vives inquiétudes, le ministère de l'éducation nationale ayant décidé brutalement de son arrêt au 31 janvier dernier à minuit, sans aucune explication. Ce coup d'arrêt plonge la communauté éducative dans l'incompréhension, tout comme le monde de la culture. En Seine-Saint-Denis, où le « pass Culture » représente une porte d'entrée majeure vers l'art pour de nombreux jeunes, cet arrêt est donc particulièrement mal vécu. Et ce d'autant plus que le « pass Culture » ne se limite pas à une simple aide financière : il renforce également le lien entre élèves et enseignants hors du cadre scolaire et contribue, en outre, à réduire les inégalités sociales. M. le député s'associe à l'émoi suscité par cette décision ministérielle et soutient la demande de rétablissement sans délai du volet collectif du « pass Culture ». Il s'inquiète des effets délétères provoqués par cette interruption en pleine année scolaire alors même que de nombreux enseignants s'apprêtaient encore à effectuer leur demande. Dès lors, M. le député interroge Mme la ministre sur les raisons l'ayant conduite à mettre un coup d'arrêt à ce dispositif, sur les garanties apportées aux enseignants dans l'attente d'une réponse à leur demande de financement et les solutions envisagées pour permettre aux enseignants engagés dans des projets - mais ayant été pris de court par l'arrêt inopiné du volet collectif - de pouvoir mener à bien ceux-ci. En outre, il souhaite connaître ses intentions quant à l'avenir du volet collectif du « pass Culture ».
Réponse publiée le 18 novembre 2025
Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros. Pour rappel, les budgets alloués à la part collective du pass Culture ont connu une augmentation significative, passant de moins de 14 M€ en 2022 à 62 M€ dans la loi de finances initiale pour 2024. Pour l'année 2025, 72 M€ ont été inscrits en loi de finances, soit une augmentation de 10 M€ par rapport à la précédente enveloppe. Au 31 janvier 2025, l'enveloppe des réservations pour la période allant de janvier à juillet 2025 s'élevait déjà à 50 M€ soit plus des deux tiers du budget consacré à la part collective du pass Culture. Pour préserver le budget dédié à la période allant de septembre à décembre 2025, le ministère a donc décidé de suspendre temporairement les réservations sur la plateforme Adage. Dans ce contexte, et dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des équipes éducatives, la ministre chargée de l'éducation nationale a confié une mission à l'inspection générale afin d'évaluer ce dispositif pour garantir son équité et son efficacité. Les crédits ont été notifiés aux établissements scolaires à la rentrée pour la période septembre - décembre 2025 et les réservations d'actions ont pu reprendre depuis le 1er octobre. Les recommandations de l'inspection générale permettront d'améliorer ce dispositif pour 2026, tant sur sa gestion, que sur la qualité de l'offre culturelle qu'elle propose. Cette décision va d'ailleurs dans le sens d'un rapport de la Cour des comptes publié le 14 février 2025 relatif à l'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire. La Cour des comptes partage les constats et les priorités du ministère chargé de l'éducation nationale, qui, tout en soulignant que le financement des projets par la part collective du pass Culture contribue efficacement au développement de l'éducation artistique et culturelle (EAC), pointe toutefois la nécessité d'un meilleur pilotage de la politique d'EAC et d'une plus grande évaluation des actions proposées. L'ambition du ministère chargé de l'éducation nationale reste donc inchangé : que tous les élèves, sur tous les territoires, bénéficient de l'éducation artistique et culturelle, permettant leur épanouissement et leur ouverture sur le monde. La part collective du pass Culture en est un des leviers, et le ministère travaille à en garantir la pérennité comme l'efficacité pour les années scolaires à venir.
Auteur : M. Stéphane Peu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 février 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025