Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la part collective du « pass Culture ». Le « pass Culture », dispositif expérimenté en 2019 avant d'être généralisé et élargi en 2022, a été conçu pour favoriser l'accès des élèves à partir de la classe de sixième à l'art et à la culture. Il comporte, à ce jour, deux volets : l'un collectif et l'autre individuel. L'avenir du volet collectif est aujourd'hui l'objet de vives inquiétudes, le ministère de l'éducation nationale ayant décidé brutalement de son arrêt au 31 janvier dernier à minuit, sans aucune explication. Ce coup d'arrêt plonge la communauté éducative dans l'incompréhension, tout comme le monde de la culture. En Seine-Saint-Denis, où le « pass Culture » représente une porte d'entrée majeure vers l'art pour de nombreux jeunes, cet arrêt est donc particulièrement mal vécu. Et ce d'autant plus que le « pass Culture » ne se limite pas à une simple aide financière : il renforce également le lien entre élèves et enseignants hors du cadre scolaire et contribue, en outre, à réduire les inégalités sociales. M. le député s'associe à l'émoi suscité par cette décision ministérielle et soutient la demande de rétablissement sans délai du volet collectif du « pass Culture ». Il s'inquiète des effets délétères provoqués par cette interruption en pleine année scolaire alors même que de nombreux enseignants s'apprêtaient encore à effectuer leur demande. Dès lors, M. le député interroge Mme la ministre sur les raisons l'ayant conduite à mettre un coup d'arrêt à ce dispositif, sur les garanties apportées aux enseignants dans l'attente d'une réponse à leur demande de financement et les solutions envisagées pour permettre aux enseignants engagés dans des projets - mais ayant été pris de court par l'arrêt inopiné du volet collectif - de pouvoir mener à bien ceux-ci. En outre, il souhaite connaître ses intentions quant à l'avenir du volet collectif du « pass Culture ».