Question de : M. Belkhir Belhaddad
Moselle (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation de la part collective du Pass Culture. Dispositif largement plébiscité par les équipes éducatives, la suspension brutale des réservations sur la plateforme Adage des activités artistiques et culturelles a suscité une grande incompréhension et une inquiétude majeure tant pour les établissements scolaires et équipes éducatives concernés que pour les acteurs culturels. La consommation des deux tiers du budget consacré à la part collective du Pass Culture pour l'année 2025 et le manque de visibilité sur le financement de la période de septembre à décembre 2025 ne peuvent qu'interpeller. La suspension temporaire des réservations sur la plateforme Adage ne peut être l'unique réponse aux questions qui se posent sur l'avenir et le financement de la part collective du Pass Culture. Pour assurer sur le long terme l'accès de tous les élèves à la culture et l'éducation artistique, il apparaît nécessaire de prendre des mesures de manière urgente. Le communiqué de presse du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche précise que Mme la ministre d'État avait confié une mission à l'inspection générale pour repenser le dispositif. Il l'interroge ainsi sur le calendrier donné à cette mission de l'inspection générale pour réfléchir au dispositif, sur la mise en œuvre urgente de mesures qui assurent le financement et la pérennité de la part collective du Pass Culture ainsi que sur les modalités, notamment de financement, de la part collective du Pass Culture pour l'année 2026.