Question de : Mme Anne Stambach-Terrenoir
Haute-Garonne (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures prévues pour anticiper et accompagner la transition vers une filière poules pondeuses hors-cage en France. Cette question est le fruit d'un travail réalisé avec l'association Anima France. Depuis la loi EGALIM de 2018 et le décret n° 2021-1647, il est interdit de créer de nouveaux élevages cages ou d'augmenter les capacités des élevages cages existants. Cette évolution est renforcée par les engagements pris par la plupart des grandes entreprises françaises de cesser l'utilisation d'oeufs en cage en 2025 et par la filière oeufs elle-même qui vise une part de 10 % d'oeufs issus de ce mode d'élevage d'ici 2030. Par ailleurs, plusieurs pays européens, tels que l'Allemagne, la Slovaquie et la République tchèque, ont déjà programmé l'interdiction complète de l'élevage en cage dans les années à venir, tandis que la Commission européenne travaille sur une proposition législative dans le cadre de l'initiative citoyenne européenne « End the Cage Age ». Dans ce contexte, elle lui demande quelles actions sont prévues pour anticiper, accompagner et garantir le succès de cette transition vers des élevages hors-cage de poules pondeuses à l'échelle nationale.