Question de : M. Patrice Martin
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Patrice Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO). Le 4 octobre 2024, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide d'urgence pour les éleveurs subissant les conséquences sanitaires et économiques du sérotype 3 de la FCO, dont le périmètre a été élargi le 14 novembre 2024 aux effets du sérotype 8. Cette aide, mise en œuvre et versée par FranceAgriMer pour le compte de l'État, est instruite par les services déconcentrés au niveau du département. Elle comprend une avance destinée aux élevages touchés par la FCO-3 entre le 5 août et le 30 septembre 2024, ainsi qu'un solde, dont le téléservice était ouvert du 30 janvier au 14 février 2025, dans la limite d'un budget total alloué de 75 millions d'euros. Si la mise en place d'un tel dispositif est une mesure bienvenue pour compenser les pertes liées à la mortalité animale dans les élevages déclarés foyers FCO, notamment dans un contexte de difficultés financières, concurrentielles, sociales et environnementales accrues pour l'agriculture française, de nombreux éleveurs ainsi que des organisations syndicales et professionnelles s'inquiètent du manque de communication quant à son éventuelle reconduction. En l'absence d'annonce officielle, certains redoutent un arrêt pur et simple de cette aide pourtant essentielle au maintien de leurs exploitations. Le groupement de défense sanitaire contre les maladies des animaux de Seine-Maritime (GDMA 76), qui représente la voix des éleveurs confrontés aux maladies touchant leurs cheptels, confirme qu'aucune instruction n'a, à ce jour, été transmise concernant une prolongation du dispositif après le 1er janvier 2025, hormis le versement du solde déjà prévu par la première communication du Gouvernement. De nombreux éleveurs de la sixième circonscription de Seine-Maritime expriment ainsi leur inquiétude face à cette incertitude. Dans ce contexte, il apparaît essentiel d'assurer une visibilité aux éleveurs confrontés à ces pertes économiques majeures. L'absence d'engagement clair sur la reconduction de l'aide risque d'aggraver les difficultés des exploitations déjà fragilisées. Face à cette situation, il souhaite savoir si elle envisage de prolonger ce dispositif de soutien au-delà du 1er janvier 2025 et, le cas échéant, quelles mesures complémentaires pourraient être mises en place afin de garantir la pérennité des élevages impactés par la fièvre catarrhale ovine.