Question de : M. Julien Gokel
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la mise en place d'un mécanisme efficace, succédant au dispositif ARENH, afin de sécuriser un accès à une électricité compétitive pour les industries, notamment dans le secteur de la chimie. La crise énergétique a montré les limites du système actuel, avec des niveaux de prix du gaz et de l'électricité sans commune mesure avec les coûts de production des industriels. Malgré une accalmie, il est anticipé que le prix du gaz reste 3 fois supérieur en France comparé à celui des États-Unis d'Amérique et le prix de l'électricité 1,7 fois supérieur. Tandis que le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) disparaîtra à la fin de l'année 2025, les industriels du bassin dunkerquois, en particulier du secteur de la chimie, s'alarment des conséquences d'une nouvelle régulation du marché de l'électricité qui ne tiendrait pas compte des attentes des électro-intensives et électrosensibles, que ce soit en matière de compétitivité, de protection contre la volatilité ou de visibilité. Alors que le secteur de la chimie représente 20 % de la consommation d'électricité industrielle dans le pays, réussir la transition post-ARENH est un enjeu de compétitivité pour toute filière, particulièrement à très court terme pour les hyper-électro-intensifs et une condition indispensable à la décarbonation de la chimie française. Un accord a certes été passé entre l'État et EDF le 14 novembre 2023. Toutefois, les engagements pris par le producteur historique tardent à se matérialiser. Dans le contexte du marché européen de l'électricité, les entreprises se retrouvent donc fortement exposées à un prix de l'électricité largement influencé par les cours du gaz naturel et en particulier du gaz naturel liquéfié, sur le marché mondial. Compte tenu de ces éléments et des enjeux de réindustrialisation et de décarbonation pour notre pays, M. le député demande à M. le ministre quelles actions concrètes il entend engager dans les prochaines semaines pour garantir un accord juste pour les industriels fortement consommateurs d'énergie. Une autre forme de régulation est-elle envisagée, telle qu'une extinction progressive de l'ARENH ou la mise en œuvre de contrats pour différence bidirectionnels, que la France a défendue à Bruxelles ? Pour la vingtaine d'entreprises de la chimie présentes dans le Dunkerquois (Minakem, Eramet, Versalis, BASF...), un accès à une électricité compétitive est essentiel pour le maintien et le développement de leurs activités. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.